/dix neuf, dont l'inventaire est détaillé en cote D239 ; que les scellés concernent les marques cosmétiques et parapharmaceutiques suivantes : Filorga, Arko Pharma, Novanuit, Caudalie, La Roche Posay,

échoir ; qu'en l'espèce, il était constant que les éléments comptables prévisionnels fournis par le dirigeant de la société SEG étaient inexactement optimistes, dès lors que le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon

articles L. 242-1 et R. 243-6 du Code de la sécurité sociale ; 8 / que l'Association faisait valoir dans ses conclusions qu'en 1999 la plupart des coureurs étaient licenciés dans un autre club dénommé "Roche-sur-Yon

du texte susvisé ; "alors, en outre, que la cour d'appel a laissé sans réponse le chef péremptoire des conclusions d'appel de la demanderesse soulignant qu'elle s'est présentée à l'hôpital Saint-Roch

l'Ain le 19 octobre 1988; que le maire, entendu lors de l'enquête préliminaire, indiquait avoir demandé à l'entreprise le nivellement du terrain, comportant des "bosses et trous et des morceaux de rochers

l'existence de données géologiques différentes de celles avancées dans les rapports Simecsol et Fondasol, ce qui pouvait s'expliquer notamment, selon l'expert, par une "grande hétérogénéité mécanique de la roche

], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société ACP ISOLATION, Société AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société ACP ISOLATION, Entreprise SERBOIS, Caisse CAM BTP, Entreprise MGB DA ROCHA

DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé publiquement le 03 avril 2026 par le Tribunal Judiciaire TROYES en son audience des référés, présidée par Madame Christine FRISON

du : 03 avril 2026 [O] [K] Contre [R] [W] JUGEMENT / ORDONNANCE DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 03 avril 2026 par le Tribunal Judiciaire de TROYES, présidé par Madame Christine FRISON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Frio surgelés, société anonyme, aux droits de laquelle se trouve la

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) PRUD'HOMMES

Rocco les a assignés en paiement de dommages-et-intérêts ; Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt d'avoir limité à la somme de 800 000 francs les dommages-et-intérêts qui lui ont été alloués pour

APPELANT Monsieur [Z] [E] né le 27 Juillet 1956 à LONNY (08), demeurant TAMTAM évènements 10 avenue Parmentier 75011 PARIS représenté par Me Maxime PLANTARD de la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, avocat

Par déclaration électronique en date du 26 juillet 2022, la SNC Actual la Roche-sur-Yon 584 venant aux droits de la société [5] et la SAS [10] ont régulièrement interjeté appel de cette décision qui leur

PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 21/00080 APPELANTE : Madame [M] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, substitué par Me Pierre -Henri ROCHE

#Hoffmann-La Roche AG contro Centrafarm Vertriebsgesellschaft Pharmazeutischer Erzeugnisse mbH.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Oberlandesgericht Karlsruhe - Germania.

OBLIGATOIRE JUSQU'AU PAIEMENT OU A LA CONSIGNATION DU PRIX; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE CHABOSY A FAIT INSCRIRE, EN 1958, UNE HYPOTHEQUE SUR UN IMMEUBLE APPARTENANT A FRISON

Géraldine Gary, demeurant Maison Frison Les Chapelles, 05600 Guillestre, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 2001, où étaient présents : M.