Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2200973_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, S.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100485_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. Le président rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202559_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2024. La première assesseure, S. MOUNIC Le président-rapporteur, Ph. DELVOLVÉ La greffière, L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202561_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2024. La première assesseure, S. MOUNIC Le président-rapporteur, Ph. DELVOLVÉ La greffière, L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203119_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2024. La première assesseure, S. MOUNIC Le président-rapporteur, Ph. DELVOLVÉ La greffière, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203130_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Gournay représentant la SNC Le Clos des Garances, - et les observations de Me Cazcarra, représentant la commune de Mérignac.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200094_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M.-A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105016_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M.-A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206146_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2023. Le président-rapporteur, L. C L'assesseur le plus ancien, L.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102346_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 janvier 2023, et un mémoire enregistré le 3 novembre 2023, qui n'a pas été communiqué, le CNED, représentée par l'AARPI Fréget Glaser et Associés, conclut au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103991_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Josserand, conseiller, Mme Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2022. Le président rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103927_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2023. Le président rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401519_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Franceschini, représentant M. et Mme B. Une note en délibéré présentée pour M. et Mme B a été enregistrée le 28 mai 2025.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401985_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2024. La première assesseure, S. MOUNIC Le président-rapporteur, Ph. DELVOLVÉ La greffière, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405020_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Payet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500062_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Frézet, conseiller. La rapporteure, F. CASTELa présidente, C. BROUARD-LUCAS La greffière, A. JAMEAU Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025.
Source officielleJ.E.X
6967ed64cdc6046d474ff4e7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Z] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Emilie RONCHARD, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Elise FREYNET, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Par
Source officielleSurendettement
678829f4c21c0e53e790dcf4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
LC ASSET 2 Chez LINK FINANCIAL NANTIL A 1 rue Celestin Freinet 44200 NANTES non comparante TRESORERIE YVELINES AMENDES 2, avenue du Centre - CS 70506 78287 GUYANCOURT CEDEX non comparante CARREFOUR
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204776_20220829
29 août 2022
29 août 2022
dès le mois de septembre, va devoir s'adapter à un nouveau rythme alors qu'elle avait prévu une instruction différente ayant décidé d'appliquer des méthodes de pédagogies alternatives (Montessori, Freinet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204208_20220829
29 août 2022
29 août 2022
dès le mois de septembre, va devoir s'adapter à un nouveau rythme alors qu'elle avait prévu une instruction différente ayant décidé d'appliquer des méthodes de pédagogies alternatives (Montessori, Freinet
Source officiellePage 36 sur 62