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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d9cd58014677420fe5

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

qu'il est établi de façon certaine par le témoignage de la compagne de Jean-Pierre Z..., que ce dernier lui a rapporté qu'une bagarre avait opposé certains de ses clients, le 1er mars 2000, dont les frères

Source officielle

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CC

civ3

613721facd580146773f9325

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit : 1 ) de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ... (1er), 2 ) de la société Freinage

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-98

droit de la concurrence

25 avril 2025

25 avril 2025

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Pentland Chaussures Limited par la société Maus Frères

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-39

droit de la concurrence

23 mars 2022

23 mars 2022

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Nomblot Frères d’un fonds commerce de distribution automobile

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-41

droit de la concurrence

24 mars 2014

24 mars 2014

relatif à la prise de contrôle conjoint d'actifs vinicoles par les sociétés Castel Frères et Domaines Listel

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-195

droit de la concurrence

21 décembre 2010

21 décembre 2010

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Etablissements Bertholon Frères par les groupes Carrefour et Provendis

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-46

droit de la concurrence

17 mars 2016

17 mars 2016

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Financière Frères Blanc par la société BH SAS

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-242

droit de la concurrence

12 décembre 2022

12 décembre 2022

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Établissements Jean Chanoine par la société Gueudet Frères

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

61372389cd5801467740b181

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Joël Y... ; que Mme Maryse Y... a fait sommation à son frère M.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd5801467742767e

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

police arrivés sur place ; que Nathalie Y... a en effet aussitôt affirmé que cet accident avait été " provoqué par un véhicule de type 4x4 de grosse dimension, de couleur foncée, dont le conducteur a freiné

Source officielle
CC

civ1

61372327cd5801467740621f

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

arrière, et un passage aux Mines ; que, le 12 juillet 1990, il dut être à nouveau fait appel au garage à la suite d'un mauvais fonctionnement du frein et du témoin de frein ; que, cependant, le 14 juillet

Source officielle
CC

comm

6137248dcd58014677416739

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

attaqué, que de septembre 1979 à juillet 1980, M. et Mme X... ont fait construire une maison d'habitation, les travaux de maçonnerie, plâtrerie et carrelage étant confiés à la "société de fait Y... frères

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277fc

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

irrecevable ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier et des débats qu'en date du 15 juillet 2002, une dispute opposa à Z..., Pascal Y... à sa mère Gabrielle X... épouse Y..., et à ses frères

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423354

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

2001 au préjudice de la société TSL ; "aux motifs "que Joseph X... conteste toute participation à ce vol, que, cependant, une conversation qu'il a échangée le 12 août 2001 à 11 heures 09 avec son frère

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Louis X

6137252bcd5801467741b89c

Cassation

11 janvier 1990

11 janvier 1990

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité à 15 000 francs la réparation du préjudice moral subi par Catherine A..., épouse Z..., du fait du décès accidentel de son frère

Source officielle
CC

cr

613725e2cd5801467742143d

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

. : attendu qu'au cours de son audition par les services enquêteurs, Chantal Y... n'a pas cherché à amplifier les faits et la participation de son beau-frère dans cette affaire ; que, si elle a affirmé

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b2b

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

manipulation à laquelle il se livrait, puisque dès réception de la lettre de Rémy A... du 27 février 1997 il a adressé à la Société Générale, dans l'espoir d'éviter l'écriture qui allait alerter son frère

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a19

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

gestes incriminés, alors que son habitation n'avait jamais comporté le moindre grenier ; qu'il ajoutait que Y... avait tout d'abord affirmé n'avoir jamais eu de relations sexuelles avec son demi-frère

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur leur plaintec/Jean GUILLAUME et Geneviève Z

61372571cd5801467741dc52

Cassation

27 février 1995

27 février 1995

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu laquelle n'avait statué que sur la plainte en vol des consorts A... qui reprochaient à leur frère

Source officielle
CC

cr

TOULOUSE, du 18 mars 1997, qui, dans la procédure suiviec/Annie X

613725d2cd58014677420c8c

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

mais que cet élément ne permet pas d'éclairer les conditions de réalisation de l'acte de cession de parts du 7 avril 1992, le demandeur ayant pu, en outre, être, pour ce versement, le mandataire de son frère

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