2.710,23 francs) le loyer (1800 francs) soit un solde de 3015,32 francs, sans parler des quatre emprunts postérieurs totalisant 132 000 francs, la cour d'appel qui n'a pas apprécié la situation à la date

Christian X..., deux prêts de 400 000 francs et de 200 000 francs consentis à son épouse Mme Jacqueline X... et un prêt de 100 000 francs accordé à leur fille Mlle Nicole X... et a invité les parties à

le territoire français ; qu'elle est soumise à ce titre aux dispositions des articles 990 D et suivants du Code général des impôts instituant une taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France

occasionnées par l'accident à 8 444,80 francs, soit un préjudice total de 83 444,80 francs, dont il convient de déduire les provisions amiables (50 000 francs) et judiciaires (30 000 francs), soit 80

163,40 francs) et au titre de sa retraite personnelle, de février 2001 au 17 février 2003 (33 493,20 francs) soit 75 656,60 francs ce qui laisse un solde de 814 052,80 francs; qu'il convient, par ailleurs

mois de suspension du permis de conduire avec sursis, a constaté l'extinction de l'action publique par amnistie en ce qui concerne les contraventions au Code de la route imputées à ce prévenu et à Francis

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Franalex IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué AVOIR débouté la société Franalex

de ses parents jusqu'à l'âge de 25 ans, compte tenu du franc de rente applicable doit être fixé à 126 000 francs et celui de la veuve X... à : 570 000 francs - 126 000 franc = 444 000 francs ; "alors

Studios de France après avoir évalué celles-ci, en décembre 1988, à la somme de 304 440 francs et avoir constaté que la société Studios de France s'était régulièrement acquittée de l'arriéré des cotisations

DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR condamné les sociétés AXA France Vie et AXA France Iard à payer à Monsieur S...

relative à des pratiques constatées sur le marché de l'imprimerie de labeur dans la région Franche-Comté

moyen : 1 / que, d'une part, dans ses conclusions d'appel régulières du 17 septembre 1996, la société Bacardi invoquait la contrariété de la loi Evin à la directive communautaire Télévision sans frontières

recel de faux et d'usage de faux ; "aux motifs que "Renata B... a varié, à plusieurs reprises, dans ses explications au sujet des deux lettres objet de l'information, qu'elle a aussi déclaré que Francis

Francis, contre l'arrêt n 2 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 5 décembre 1997, qu , pour complicité de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur, l'a condamné à 100

n'aurait encaissé que la somme de 3 757 737 francs (572 863,31 euros) HT, et que la SATA serait ainsi restée redevable de la somme de 4 046 613,10 francs HT - 3 757 737 francs HT = 288 876,10 francs (

à 4 886 693 francs dont 2 829 465,11 francs échus et 2 057 227,36 francs à échoir, que l'apurement intégral de ce passif sur huit années représente des échéances mensuelles supérieures à 50 000 francs

d'un acte de carrière chez Air France selon les règles en vigueur chez Air France. 8.

de ces faits s'élève à 4 997 000 francs ; que sur l'abus du crédit, le prêt de 456 000 francs fait à la SICA par la Cave a entraîné pour celle-ci la perte d'un capital de 419 772,62 francs, et lui a fait