LEGRAND ès qualités de liquidateur de la SARL [X] SAS LABO CENTRE FRANCE SA MAAF ASSURANCES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section C ARRET DU 22 NOVEMBRE 2007 (no, 4 pages) Numéro d'inscription

François Weil, conseillers d'Etat ; Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE : Madame [U] [Y] [J] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

Numéro de rôle : 2026008046 PC : 2026/445 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS MAISON LANOË Prononcé

Objet : Demande de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire Affaire : [N] [E] COUR D'APPEL DE PAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro de rôle : 2025004879 PC : 2025/391 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS

PC/LD ARRET N° 03 N° RG 20/00944 N° Portalis DBV5-V-B7E-F74F [B] C/ URSSAF DU LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

MHD/LD ARRET N° 180 N° RG 22/02485 N° Portalis DBV5-V-B7G-GUTL [D] C/ CPAM DE SEINE SAINT DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

ARRET N° 517 N° RG 20/00843 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7U2 [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MHD/LD ARRET N° 524 N° RG 20/00523 N° Portalis DBV5-V-B7E-F6ZN [Y] C/ CPAM DE [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Numéro de rôle : 2025014310 PC : 2025/1070 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

Numéro de rôle : 2025018503 PC : 2025/1086 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA

Numéro de rôle : 2025019941 PC : 2025/1075 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

Numéro de rôle : 2026000242 PC : 2026/103 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

Numéro de rôle : 2026001288 PC : 2026/109 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Février 2020 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

cassation, la société Fides, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, la société Fides, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Lionel