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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2301258_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et que la fixation du lieu de présentation prévue par l'arrêté d'assignation à résidence contesté est disproportionnée du fait que Mme C réside à Fougères
Source officielleciv1
613720bbcd580146773edee1
29 novembre 1988
29 novembre 1988
. ; 14°) Monsieur Françis V..., demeurant au lieudit "Montaubert" commune de Fougères (Ille-et-Vilaine) ; 15°) Madame Alphonsine LESAGE, épouse QUINTON, demeurant au lieudit "Montaubert" commune de Fougères
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00065_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Uvernet-Fours sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellesoc
61372154cd580146773f2de5
9 octobre 1990
9 octobre 1990
Honoré A..., demeurant ..., à Six Fours (Var) La SeynesurMer, 3°) M. Henri Z..., demeurant ..., lotissement Cap Sicié, à La SeynesurMer (Var), 4°) M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200611_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
du contrat de concession ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Six-Fours-les-Plages la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030865005
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Commune - Six-Fours-les-plages - Six-Fours-les-Plages (Var). n° 2013-0022.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68660f85bbe0ac41ca81b19f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
FOURE LAGADEC C/ M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01781_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me d’Albenas représentant la commune de Six-Fours-les-Plages. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
613725d7cd58014677420e9e
14 octobre 1998
14 octobre 1998
le tracé et les ordres explicites d'un commissaire de course, Claude-Jacques Z..., au volant d'une Peugeot 305, n° 1334 TE 71, s'est engagé sur le circuit en prononçant les mots : "j'en ai rien à foutre
Source officiellecr
6137269dcd58014677427102
11 octobre 2005
11 octobre 2005
; informé que ses propos étaient susceptibles de constituer le délit d'outrages, il rétorquait : "j'en ai rien à foutre de faire de la garde à vue, continue bien, espèce d'enculé de flic !"
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301462_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
D C et Mme B A, représentés par Me Carpier, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision en date du 23 novembre 2022 par laquelle le maire de Six Fours les
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff57
16 novembre 2012
16 novembre 2012
X..., qui n'a pas démonté complètement le four, n'a pas déplacé le tuyau d'eau, et n'a coupé les arbres litigieux qu'en cours de procédure d'appel, en janvier 2012. M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-114927
1 septembre 2010
1 septembre 2010
The applicant's four children from his first marriage and Hannibal had remained in Eritrea with the applicant's parents.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001195_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A E, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Six-Fours-les-Plages ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5408361df277dc59877
19 avril 2022
19 avril 2022
FOURE LAGADEC RHONE ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [S] [L] né le 13
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007985102
12 juin 1998
12 juin 1998
1993 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande d'autorisation d'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans les zones de Rennes, Fougères
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496180.20250225
25 février 2025
25 février 2025
D B et M. et Mme E B, ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a accordé à la société Parc éolien de la Fougère l'autorisation
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f00
22 janvier 2015
22 janvier 2015
Pour le local litigieux, il n'est plus à usage de four. M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01236
17 décembre 2013
17 décembre 2013
X... n'avait pas soldé le prix de ses marchandises à la date de l'inventaire du stock du 23 avril 2004 ; qu'en se bornant à affirmer que cette assertion serait fausse en ce qui concerne le four dont M.
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042701970
18 décembre 2020
18 décembre 2020
C... ont demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, de condamner solidairement la commune de Six-Fours-les-Plages et l'Etat à leur verser la somme de 1 182 652, 64 euros en vue de la remise
Source officiellePage 36 sur 1408