FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2026 La société Caisse générale de financement (CAGEFI), dont le siège est [Adresse 1], a formé

PALISSE, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS et de Me BLONDEL, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés

rapport de M. le conseiller BEAUVAIS, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés

Aucune fiche d'auto-inspection antérieure à l'accident concernant la plate-forme n'avait été transmise à l'inspection du travail et dès lors il n'était pas établi que cette plate-forme, empruntée de façon

est libre d'accepter ou non la prestation, force est de constater que ce contrat était conclu pour une durée indéterminée de sorte que le formateur n'est pas un formateur occasionnel mais bien un enseignant

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens du pourvoi n° H 24-11.717 formé par la société Hedios et sur le premier moyen du pourvoi n° A 23-23.253 formé par M. [I] 4.

conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés

référendaire VERDUN, les observations de Me Z... et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé

le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé

conseiller CASTAGNEDE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé

[L] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 1er décembre 2022, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel l'ayant condamné

_______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 La société Beach Bikes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé

2023 1°/ la société Sissi Perla, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Auberstar, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ont formé

_______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 FÉVRIER 2020 La société Aareal Bank AG, société de droit allemand, dont le siège est [...] ), a formé

Pierrre X... est décédé en cours d'instance ; Sur le premier moyen du pourvoi en ce qu'il est formé M.

et formation, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ M.

demande de communication sous format électronique des arrêtés de comptes administratifs pour les deux dernière années et non sous forme papier comme proposé.