AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20163798
6 octobre 2016
6 octobre 2016
de la communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération » à sa demande de copie de documents relatifs à l'aménagement de la ZAC Val Vert Croix Blanche mené sur le territoire des communes de Fleury-Mérogis
Source officiellePage 36 sur 48
Avis
CADA:20142333
3 juillet 2014
3 juillet 2014
à la commission administrative paritaire (CAP) des surveillants brigadiers qui s'est déroulée du 2 au 6 juin 2014 ; 2) les rapports sociaux établis par l'assistante sociale de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Source officielle