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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20163798

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

de la communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération » à sa demande de copie de documents relatifs à l'aménagement de la ZAC Val Vert Croix Blanche mené sur le territoire des communes de Fleury-Mérogis

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20142333

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

à la commission administrative paritaire (CAP) des surveillants brigadiers qui s'est déroulée du 2 au 6 juin 2014 ; 2) les rapports sociaux établis par l'assistante sociale de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01299

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

concubin et est le père de l'enfant prénommé Jihad né en France et placé à la pouponnière de Cannes ; que Mme D... est en lien étroit avec la mouvance islamiste radicale et est actuellement détenue à Fleury-Mérogis

Source officielle
CC

cr

61372628cd5801467742364c

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

X..., président-directeur-général, le 2 janvier 1996, définissait les pouvoirs et responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité des personnels des établissements de Colombes, Gennevilliers, Fleury

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6629f362dc6faf000958881d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 19/00347 APPELANT : Monsieur [N] [P] né le 10 mai 1991 à [Localité 3] (34) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emilien FLEURUS

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65b20d8ec4cf860008dff4e3

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[P] [X] né le 31 Janvier 1976 à [Localité 5] (84) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Cécile RUBI, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Emilien FLEURUS

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_21VE00973_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Par deux mémoires, enregistrés les 26 octobre 2021 et 9 février 2022, l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, représentée par la Selarl Fleurus avocats, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e961243ea43407b911491c

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Adresse 11] [Localité 8] défaillant En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 09 Avril 2025 en audience publique devant : Alix FLEURIET

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

660ef069fbb79e8fd3d32f12

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Flac24bitmusic” met à disposition du public, sans autorisation, de très nombreux phonogrammes du répertoire de la SCPP, et notamment les albums suivants : Hackney diamonds de The Rolling stones, Que ta tête fleurisse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00585

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

groupe, avaient fait perdre à [3] une chance d'investir ses millions mieux donc ailleurs et avaient malgré elle associé son nom à la mise en lumière médiatique de pratiques illicites ayant conduit le fleuron

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635237b38c924eadffcc4a7c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

ENGIE HOME SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Victor FLEURET

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101382

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

solidarité des héritiers à l'égard du recouvrement de la créance de l'administration fiscale, à l'intérêt commun des indivisaires ; que l'argument selon lequel la vente aux enchères des plus beaux fleurons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd8584c

Appel

11 septembre 2001

11 septembre 2001

FLECHEUX, avocat, 24 rue de Prony 75017 PARIS Toque P 0209, DEFENDERESSE AU RECOURS : S.A.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61632b3881886c8c1bac97d5

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

secteurs par l'employeur ; Attendu que la pièce 68 est la photocopie d'un cahier à spirale sur lequel sont reportés les biens entrants avec les mentions 'secteur Dubois' ou 'secteur [D]', ou 'secteur Flourez

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001096_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 mai 2021, 25 mars 2022 et 7 avril 2022, l'ASN représentée par Me Flecheux, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TCOM

Référé spécial jeudi

69d27046cdc6046d473400f3

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

403096670 5) SAS HIGH CO VENTURI, dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] - RCS B 880327069 Parties défenderesses : comparant par Me BEAUQUIER [G] Avocat Me Hélène BLACHIER-FLEURY

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e077a7cdc6046d4769af00

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Jugement du 26 FEVRIER 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F F 23/00087 APPELANTE : Madame [Q] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Emilien FLEURUS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b78c

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

de Monsieur Jack C..., de 150 000 Francs du 20 septembre 2002 à l'ordre de Monsieur D..., de 122 000 Francs et de 53 000 Francs concernant le Groupe MONCONTOUR, de 50 000 Francs du 30 avril 1993 à FLEURUS

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404343_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 novembre 2024 et le 2 mai 2025, la société Services et Qualité 30, représentée par la SELARL Fleurus Avocats, demande au tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a379

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

au cours de laquelle ils entendraient notamment une quarantaine d'avocats témoins des faits à qui ils présentèrent les photographies des bulletins de vote de l'élection litigieuse prises par Maître FLEUREUX

Source officielle