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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02772_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2024, l'ONIAM, représenté par la SELARL de La Grange et Fitoussi, conclut : 1°) à l'annulation du jugement ; 2°) subsidiairement, à la réduction des montants qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2102960_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
enregistré le 26 novembre 2021, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL De la Grange et Fitoussi
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00829_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
enregistré le 25 février 2025, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL De la Grange et Fitoussi
Source officielleciv2
61372170cd580146773f3c13
19 juin 1991
19 juin 1991
Jean-Guy X..., demeurant RN 9 à Fitou (Aude), 2°) M.
Source officielleChambre 1/Section 5
65b15e23b9f94e98464d98c0
19 janvier 2024
19 janvier 2024
dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Ornella FITOUSSI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11211
27 novembre 2019
27 novembre 2019
Maron, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme M..., de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat des sociétés
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000041647195
26 février 2020
26 février 2020
conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la commune de Malville et à la SCP Gouz-Fitoussi
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000037446051
28 septembre 2018
28 septembre 2018
Pinault, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000036898120
9 mai 2018
9 mai 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la commune de Félines-Termenès, et à la SCP Gouz-Fitoussi, Ridoux, avocat de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464872.20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la Société Nulle Part Ailleurs Productions ; Vu la note en délibéré, enregistrée
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:470203.20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
d'une part, le SYNAPSES, et, d'autre part, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 13 janvier 2023, à 10 heures 30 : - Me Gouz-Fitoussi
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2413562_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 janvier 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a notifié l’ensemble des retraits de points affectant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400124_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2024, l’Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1906259_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2021, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102961_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
le 18 octobre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales, pris en la personne de son directeur en exercice, représenté par Me Fitoussi
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204483_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, déclare ne pas s'opposer à la demande d'extension.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107417_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2022, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, ne s'oppose pas à la demande d'expertise sollicitée sous toutes protestations et réserves d'usage et demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521332_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2025 par lequel la préfète de l'Aisne l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489520.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1. Le pourvoi par lequel M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453260.20211007
7 octobre 2021
7 octobre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'association Ohalei Yaacov - Le silence des justes ; Vu la note en délibéré,
Source officiellePage 36 sur 85