la [14], a confirmé que, deux mois avant les faits, Mme [U] s'était confiée à elle au sujet de son collègue qui n'avait pas une attitude correcte avec elle, tenant des propos à caractère sexuel, la filmant

travail ' limites d'exonération : indemnités pour licenciement irrégulier ; chef de redressement n°6 : versement transport : assiette et condition d'effectif; chef de redressement n°7 : réduction Fillon

, cela entraînant une minoration des réductions Fillon de 1.302 euros (578 euros pour 2012, 411 euros pour 2013 et 313 euros pour 2014).

relatif aux sommes versées isolément et les bons d'achat et les cadeaux, - s'en rapporte sur le calcul de la réduction dite FILLON relatif au décalage de paie de juin 2005 et sur la contribution transport

et aux rappels des congés payés, le redressement est bien fondé en ce qui concerne les indemnités de fin de mission, les indemnités compensatrices de congés payés et le calcul de la réduction dite FILLON

en ce qu'il a dit non fondé le redressement de cotisations notifié à la société La ROCHERE ; ALORS D'UNE PART QU'au cours de la période visée par le redressement, le montant de la réduction dite Fillon

procédure civile, la cassation de la disposition de l'arrêt annulant le redressement entraîne par voie de conséquence la cassation du chef du dispositif disant non justifiée l'annulation des réductions « Fillon

- à concurrence de 408.165 XPF TTC au titre de votre accompagnement du 15 mai 2019 au 15 juin 2019 facturé à la sarl L'ASSIETTE FILANTE.

L'étude des éléments de paye et des états Fillon a fait apparaître que les indemnités de congés payés ont été converties en heures pour le calcul du coefficient de la réduction Fillon, en 2013 et en 2014

La société fait valoir enfin que les erreurs qui lui sont imputées concernent les réductions Fillon calculées pour la période de novembre 2009 à décembre 2013 ; que les réductions Fillon 2014 ne sont pas

d'une salariée non compétente et prise au dépourvu, dont la mission devait se limiter à remettre les documents demandés par l'inspecteur, de procéder à des opérations de calcul relatives à la réduction Fillon

B] à titre de déplacements forfaitaires, en plus du remboursement de sa carte orange, et des chefs de redressement afférents à la réduction de cotisations d'allocations familiales et à la réduction Fillon

éléments ont permis à l'employeur de saisir la Commission de Recours Amiable devant laquelle il a fait valoir ses contestations dans une lettre de 13 pages » ; ET AUX MOTIFS QUE « sur la réduction FILLON

;il exerçait une activité industrielle et commerciale au titre des années litigieuses 2013 à 2015, d'avoir dit en conséquence qu'il ne pouvait revendiquer le bénéfice de la réduction dite Fillon

21257/93 to 21260/93) against France, lodged with the European Commission of Human Rights on 7 January 1993 under Article 25 of the Convention by Mr Norbert Gautrin for the first application, Mr Jérôme Fillion

Sur le fond 5-1 ; Sur chef de redressement N°9 -Réduction Fillon : 535 968 € ; qu'il est à titre préliminaire relevé que le tribunal des affaires de sécurité sociale dans son jugement du 20 février 2013

a décidé, par arrêt du 7 novembre 2012, de transmettre à la Cour de cassation dans les termes suivants : «L'exclusion des chambres de commerce et d'industrie du champ d'application de la réduction Fillon

He continues to back away while being followed by the second police officer who appears to forcefully put an end to the filming.

S'agissant du chef de redressement n°2, l'organisme de recouvrement fait valoir qu'en l'absence de justificatifs sérieux des remboursement de frais , ce chef de redressement annulant la réduction Fillon

Par lettre du 24 décembre 2021, la SAS [5] a adressé à l’URSSAF [Localité 4] une demande de crédit au titre de la réduction Fillon de 15958,18 euros pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020