mai 2014 de l'exposant, et sur lesquels la cour d'appel s'est fondée, qu'une double franchise a été appliquée pour le versement de l'indemnité, la première du 4 février 2014 au 10 février 2014, et la

Sur le pourvoi en tant qu'il est dirigé contre l'arrêt du 17 février 2022 Faits et procédure 3.

ne pouvait expirer avant le 17 février 2017 (17 février 2014 + 3 ans), la cour d'appel a violé les articles L. 3245-1 et D. 3121-14 du code du travail ; 2°/ qu'en admettant même que la relation contractuelle

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motifs que, contrairement à ce que soutient la partie civile Z... dans ses écritures, la Cour ne saurait examiner le caractère calomnieux de la plainte déposée à son encontre par Michel Y... le 27 février

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