Charleville-Mézières, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2016, d'une demande d'avis portant sur la communication de : 1) ses « feuilles

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Aulnay-sous-Bois à sa demande de communication d'une copie des feuilles

"les investigations accomplies ont en effet permis de déterminer que le courrier avait été rédigé non pas sur une feuille provenant d'une liasse mais sur une feuille simple comportant le nouveau logo de

Y... qui gérait toute la facturation ; que Mme C... était également rémunérée 60 euros par demi-journée, en espèces, et ne s'occupait pas non plus de la facturation ; qu'elle ne disposait pas de feuilles

des droits de l'homme, préliminaire, 347 dernier alinéa, 365-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble le principe de l'oralité des débats et le principe du contradictoire ; " en ce que la feuille

droit à la demande du salarié relative au paiement de dommages et intérêts pour non-respect de la législation relative à la durée du travail en retenant notamment que l'analyse des nombreuses feuilles

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Robert X... coupable de l'infraction de non-présentation de feuilles

contenait pas les éléments de nature à établir cette autorité, notamment la cohabitation, et déclaré qu'en conséquence les questions seraient posées dans les termes initialement retenus, il ressort de la feuille

mineurs à la débauche ; D'où il suit que les moyens doivent être écartés ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article 362 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille

charge de la preuve de l'accomplissement des heures supplémentaires sur le salarié, la cour d'appel a violé l'article L. 212-1-1 du Code du travail ; 2 / qu'en toute hypothèse, il résultait des feuilles

non dénommée, du chef de provocation à l'usage de stupéfiants, au vu de renseignements selon lesquels un commerce proposait à la vente des graines de cannabis et divers articles portant des logos de feuilles

En statuant ainsi, alors que l'avertissement litigieux était fondé sur deux griefs tirés de la non fourniture des feuilles de pointage du 4 juillet 2016 au 1er août 2016 et de l'utilisation d'un véhicule

péremptoirement écarté au motif qu'il ne serait pas prouvé que le prix de vente affiché ait été réellement pratiqué dès lors que les énonciations du procès-verbal peuvent être confrontées avec les feuilles

alcoolique qui s'est révélé positif et a été poursuivi devant la juridiction de proximité pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; Attendu que, pour relaxer le prévenu et écarter du débat la feuille

Le salarié produit des exemples de feuilles d'analyse de temps, dans cette période, pré-remplies avec la mention 35 heures, sans possibilité de modification.

société X... et Fils, contre Anne Y..., du chef de diffamation, au visa de l'article 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, en raison de la publication de trois articles de l'hebdomadaire "La feuille

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 mai 1987), que Mlle X... a été engagée le 15 juillet 1983 par la société "La Coifferie" en qualité de coiffeuse mixte ; que la feuille

collective du notariat ; que la prime de vacances a été supprimée en 1983 ; que le salaire a été réduit de 2 000 francs en juillet 1984 ; que la qualification de "principal clerc", portée jusque-là sur la feuille