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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406200_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Farell N° 2406199
Source officielle1ère chambre
69e86033cdc6046d47198029
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Joël FARRE et M. Casey SLAMANI, (M. FARRE Joël étant juge chargé d'instruire l'affaire).
Source officielleTPX VER JCP FOND
68acaf6b972f2ec9d4b78d36
3 juillet 2025
3 juillet 2025
03 juillet 2025 CA CONSUMER FINANCE C/ [S] [T] Expédition exécutoire délivrée le à Me Vincent JARNOUX-DAVALON Expédition certifiée conforme délivrée le à Me Cyril DE LA FARE
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500350_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A... ainsi que de la présence de 53 poteaux soutenant l’ancien fare. Sur l’action publique : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100599_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A F un permis de construire une maison d'habitation de type Fare OPH F3 sur la parcelle KL 29 (terre FAA lot A) située sur le territoire de la commune de Taputapuatea (île de Raiatea) ainsi que la décision
Source officielleJUGE UNIQUE 2
DTA_2101524_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C pour une durée de cinq mois à la suite d'une infraction commise le 19 mai 2021 à 17 heures 10 sur le territoire de la commune de La Fare Les Oliviers. Par la présente requête, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2405144_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
B A, représenté par Me Sainte-Fare Garnot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel la préfète de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500116_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B A, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, l'ordonnance rendue
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515981_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : de prononcer son admission provisoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2503366_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Souteyrand La greffière, Farell L’assesseure la plus ancienne, Bayada La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires
Source officielle4ème chambre
DTA_2503385_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Farell La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2503405_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Farell La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2503427_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Farell La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2502100_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2502124_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Farell La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2502319_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Farell La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2500672_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Farell La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2500691_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Farell La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2302942_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Farell La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301552_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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