ensuite abusivement rigoureuse ; Attendu que M. et Mme Z... font grief à l'arrêt du rejet de leurs prétentions, alors, selon le moyen, qu'engage sa responsabilité la banque qui laisse s'accroître de façon

quote-part de cotisations du 1er janvier au 30 juin 1995 ; Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie fait grief au Tribunal d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que cesse son activité de façon

séparation, étaient les leurs dans une société, ne constitue pas, à lui seul, une collaboration au sens des articles 262-1, alinéa 2, et 1442, alinéa 2, du Code civil, même si, en agissant de cette façon

invalidité, car cette invalidité n'a été officiellement reconnue que le 4 novembre suivant, sans rechercher si, dès le 19 octobre 1988, l'invalidité du salarié n'était pas un fait certain, et si, de toute façon

Z..., assesseur, lequel, en sa qualité de délégué syndical assistait par ailleurs Mlle B... dans la présente instance ; alors, d'autre part et de toute façon, qu'en statuant comme il l'a fait, le conseil

euros, alors « qu'en tout cas, au regard de l'article 302 D, I, 1, 2°, b, et à supposer même que la perte puisse être imputée à un processus de fabrication, de transformation ou de stockage, de toute façon

distincte de l'occupation illicite, les juges du fond ont violé les articles 544 et 1382 du Code civil ; 2 ) qu'à supposer même qu'une faute ait pu être imputée au cas d'espèce au bailleur, de toute façon

Reims, 23 mai 1997) de l'avoir condamnée au paiement d'indemnités de préavis et de licenciement alors, selon le moyen, que, d'abord, en relevant souverainement l'existence des faits reprochés, commis de façon

, s'agissant d'une caution non dirigeante, les engagements souscrits dans le cadre du cautionnement sont regardés comme disproportionnés eu égard aux revenus et au patrimoine de la caution, de toute façon

salarié au motif qu'il n'expliquait aucunement la nature du préjudice subi, tandis que le salarié expliquait, dans ses écritures, ne pas avoir pu prendre les jours de repos auxquels il avait droit et la façon

A... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, "que le bénéficiaire de la reprise doit participer sur les lieux aux travaux agricoles de façon effective et permanente

directeur des Impôts, àénoncer qu'il résulte des informations présentées, des éléments permettant de présumer qu'une société s'est livrée ou se livre à des dissimulations de recettes, sans énoncer de façon

143-2 du Code du travail et du paragraphe 17 de la convention collective que doit figurer sur les bulletins de salaire l'emploi occupé par le salarié ainsi que sa position dans la classification, de façon

quarts de son temps de travail dans un bureau indépendant à l'abri du bruit, viole l'article L. 461-2 du Code de la sécurité sociale l'arrêt attaqué qui retient que l'intéressé aurait été exposé "de façon

irrecevable pour avoir été formulée hors délai, n'a pas répondu aux conclusions faisant valoir que Mme P... n'avait connu qu'à la fin du mois de décembre les conclusions du rapport d'expertise fixant, "de façon

"de façon régulière" à compter de la naissance du dernier enfant, sans constater qu'elle aurait vécu maritalement avec son futur époux à compter de cette date, la cour d'appel a privé son arrêt de base

selon le moyen, que, pour justifier qu'elle se trouvait dans un "cas exceptionnel" au sens de l'article R.243-20, alinéa 5, du Code de la sécurité sociale, la société faisait valoir, en l'explicitant de façon

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'un jugement ayant acquis force de chose jugée s'impose de façon impérative sans que personne ne puisse en nier