naturel de l'Europe ouverte à la signature à Berne, le 19 septembre 1979 ; Vu la directive n° 92/43/CEE du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore

naturel de l'Europe ouverte à la signature à Berne, le 19 septembre 1979 ; Vu la directive n° 92/43/CEE du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore

naturel de l'Europe ouverte à la signature à Berne, le 19 septembre 1979 ; Vu la directive n° 92/43/CEE du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore

Par un mémoire en réponse à la QPC notifié le 13 février 2023, la SELARL [V] Florek, es qualités de liquidateur de M.

conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de Maine-et-Loire a rejeté sa demande d’engagement en tant que sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Saint-Florent-le-Vieil

Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Armelle CARNE DE CARNAVALET (DE), Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 415 - N° du dossier 17/1601 Représentant : Me Jean-marie COSTE FLORET

LIMA 11 Rue Maisdon Pajot 44100 NANTES représentée par Maître Florent LUCAS, avocat au barreau de NANTES non comparant Défendeur(s) : Monsieur [F] [G] 11 Rue Maisdon Pajot 44100 NANTES non comparant

La présidente du tribunal a désigné Mme Florent, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

d'avoir rejeté sa demande tendant à l'admission de trois créances du Fonds de développement africain (le FAD) d'un montant respectif de 1 380 528,19 et 2 365 219,18 livres sterling et de 12 548 800 florins

Florent X..., Mme Nadège X... épouse Z...

judiciaire et de liquidateur de la société BAGOT Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Défaillante La SELARL VILLA FLOREK

Florent X...les sommes de 2. 106 € à titre de rappel de rémunération annuelle garantie et de 164, 07 € à titre de rappel de prime d'ancienneté, à M.

délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 1] représenté par Me Ludivine Floret

C/ Mme Florence Y...

conformité et les vices apparents"; qu'elles ont exposé que « le navire Augalau est un navire de mer prévu pour pouvoir opérer un tour du monde en catégorie A" et que, " faute de réception et recette à flot

Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Hugues SALABELLE, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Florent

. : 2024009306 Demandeur : * Selàrl [V]-FLOREK, mission conduite par Maître [C] [V] [Adresse 1] Défendeur : * LE P'TIT PIGMA'S [Adresse 2] * Monsieur [D] [H] LE TRIBUNAL Par jugement en date du

ville, a par mise à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [N] BATIMENT [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : SELARL [I]-FLOREK