Marylène, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 novembre 2002, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable, les a condamnés chacun à une

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Jacques X... coupable d'escroquerie à l'égard de la BRED et de l'UBP ; "aux motifs que "les experts

comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements Tech Méditerranée Saint-Génis, Millas Porte de Catalogne et Perpignan Catalane (les CHSCT), ont décidé de recourir à un expert

A... fait grief aux arrêts attaqués (Paris, 27 avril 1994, 7 décembre 1994, 27 mai 1996) d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à reproduire l'analyse faite par l'expert

une charge disproportionnée en permettant notamment à l'expropriant de réaliser à son détriment une plus-value très importante lors de la revente du bien exproprié ; que dès lors en affirmant, que si

] font grief à l'arrêt d'ordonner le bornage et de rejeter leur demande de remise en état des lieux et de suppression de la palissade installée par les consorts [C], alors « que, dans son rapport, l'expert

Y..., responsable du garage Jeannin, avait expressément reconnu que le galet tendeur du véhicule avait été déposé le 6 janvier 1996 ; qu'il reprochait à l'expert d'avoir dissimulé cette déclaration et

[K] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que l'expert-comptable, à qui incombe la charge de la preuve de l'exécution de son devoir de conseil, est tenu

obstacle au renouvellement du contrat pour l'année suivante, le tribunal a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 4°/ que le contrat prévoyait qu'en cas de rupture anticipée de la mission de l'expert

obstacle au renouvellement du contrat pour l'année suivante, le tribunal a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 4°/ que le contrat prévoyait qu'en cas de rupture anticipée de la mission de l'expert

obstacle au renouvellement du contrat pour l'année suivante, le tribunal a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 4°/ que le contrat prévoyait qu'en cas de rupture anticipée de la mission de l'expert

a été initialement désigné ; qu'en retenant au contraire, pour dénier tout effet interruptif de péremption à la demande en remplacement d'expert dont avait été saisi le juge des référés, qu'une telle

qui l'interrogeait ; attendu toutefois, que les déclarations faites à un expert, tout comme le rapport de l'expert lui-même, ne sont que des éléments d'information abandonnés aux lumières et à la prudence

Y... a retrouvé une facture d'intervention du 26 novembre 1986 mentionnant un kilométrage de 78 890 kilomètres; que, dans le cadre de l'information judiciaire, l'expert Z... commis par le juge examinait

divers préjudices ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de condamnation de l'assureur à la garantir des honoraires d'expert

chargé de cet examen médical, mais ce sans avoir entendu le ministère public et les parties, dont notamment l'accusé, postérieurement à la déposition dudit expert" ; Vu l'article 316, alinéa 1er, du

[I] a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques Santé, spécialité « Médecine générale » (F-01.14) et Santé, spécialité « Experts en matière de

[C] fait valoir que la cour d'appel n'a peut-être pas bien compris sa demande qui a pour objet non pas d'être expert en électricité ou en électronique embarquée mais d'intervenir en tant qu'expert conseil