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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0511DEC001176005
11 mai 2006
11 mai 2006
les travaux de construction de la route, à occuper d’urgence le terrain de la requérante en vue de son expropriation.² Le 26 avril 1982, la société B. procéda à l’occupation matérielle du terrain et entama
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1792726-1880434
26 septembre 2006
26 septembre 2006
L’un d’eux enfila des gants en plastique, ce qui fit peur à M. Wainwright, qui craignait que l’on inspectât son rectum.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2404028-2593808
24 juin 2008
24 juin 2008
En l’absence de réponse favorable, il entama plusieurs grèves de la faim.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1121DEC003480804
21 novembre 2006
21 novembre 2006
Alors qu’il purgeait sa peine à la prison d’Edirne, il entama une grève de la faim.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0428DEC003563803
28 avril 2005
28 avril 2005
Le 4 février 1974, la municipalité de Cerro Maggiore procéda à l'occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0517DEC001799191
17 mai 1995
17 mai 1995
Suite à des rapports du syndic de faillite, le ministère public auprès du tribunal de Florence entama une enquête pour banqueroute simple visant le requérant et son frère
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0316DEC001021205
16 mars 2006
16 mars 2006
Le 22 septembre 1980, la municipalité de Nuoro procéda à l’occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68570-69038
21 décembre 2000
21 décembre 2000
Le procureur entama d’office une enquête, et recueilli les dépositions des policiers responsable de la garde à vue de la requérante.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0406DEC004440798
6 avril 2004
6 avril 2004
Le 15 juillet 1983, la société C. procéda à l'occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-126418
28 août 2013
28 août 2013
Le 21 mars 2005 le requérant entama une grève de la faim demandant de répondre à ses allégations de mauvais traitements. La grève de la faim dura au moins jusqu’au 4 avril 2005.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0902DEC002179804
2 septembre 2004
2 septembre 2004
Entre 2000 et 2003, elle entama des grèves de la faim pour protester tant contre l’instauration des prisons de « type F » prévoyant des cellules de une à trois personnes au lieu de dortoirs
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0416DEC003360496
16 avril 1998
16 avril 1998
Le 29 juin 1991, le parquet de Ferrara entama contre A.F. une procédure en vue de l'application des mesures de prévention établies par la loi n° 1423 du 27 décembre 1956
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1020DEC001439004
20 octobre 2005
20 octobre 2005
Alors qu’elle purgeait sa peine à la prison de Kırşehir, elle entama une grève de la faim.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0302DEC004154698
2 mars 1999
2 mars 1999
Entre novembre 1987 et mars 1988, il encaissa un million des francs français au titre des acomptes sur les piscines à construire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1219DEC004947022
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le 30 mai 2013, l’huissier de justice entama la procédure d’exécution du jugement litigieux, suivie d’une procédure d’exécution forcée mise en place à partir du 7 novembre 2018.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1014DEC002987702
14 octobre 2008
14 octobre 2008
Faute pour la requérante d'y satisfaire, le Fonds entama une procédure d'exécution forcée. Le 19 janvier 2000, le juge d'exécution d'Istanbul adressa une injonction de payer à la requérante.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0220DEC001871102
20 février 2007
20 février 2007
En 2001 et 2002, le requérant entama une grève de la faim de longue durée.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0324DEC003594103
24 mars 2005
24 mars 2005
Le 27 août 1981, la municipalité procéda à l'occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0923DEC006779401
23 septembre 2004
23 septembre 2004
Le 8 février 1991, l'administration de Casteltermini procéda à l'occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1951133-2050305
13 mars 2007
13 mars 2007
Le Bureau national des investigations entama le 8 février 1995 une enquête sur le point de savoir si l’une quelconque des personnes ayant participé au siège avait agi de manière irrégulière.
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