Avant de lui apporter son concours, la banque doit vérifier les capacités financières de l'emprunteur et l'avertir du risque d'endettement né de l'octroi du prêt.

- sur le remboursement d'emprunts : Mme [U] et M.

- sur le double de la notice d'assurance : que les emprunteurs détiennent bien une notice.

Le bien acquis, constituant leur résidence principale avait au moment de l'octroi du prêt une valeur nette de 136 000 euros déduction faite du coût de l'emprunt pour son acquisition.

Elle ajoute qu'il n'y a aucun droit acquis à la nullité du taux d'intérêt chez les emprunteurs.

avaient des dirigeants communs ; qu'en statuant comme elle a fait sans préciser que le signataire des lettres d'intention était lui-même dirigeant de la société emprunteuse considérée, la cour d'appel

Il rappelle qu'il fait partie des nombreux emprunteurs qui ont été victimes des agissements frauduleux de la société Apollonia, qui l'a endetté, ainsi que son épouse à hauteur de la somme de 1.283.835

au titre de dysfonctionnements dans l'exécution du contrat de prêt ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes de déchéance du

Il n'est pas contesté que Monsieur Y... a la qualité d'emprunteur non averti.

du taux de change, le capital emprunté ne devienne excessif.

Monsieur [L] fait valoir qu'en présence d'un taux effectif global erroné, l'emprunteur dispose d'une option, et que l'action en nullité de la stipulation d'intérêts, recevable, coexistant avec l'action

expose que le taux de la prime est ainsi nivelé, la banque prétendant à tort que ladite prime pourrait être affectée par 'la nouvelle durée totale du prêt' et 'la cessation des garantie pour les emprunteurs

l'usage exclusif de l'emprunteur ; - les emprunteurs en signant l'offre de prêt, ont reconnu avoir reçu « la notice comportant des extraits des conditions générales de l'assurance qui y figurent » laquelle

(les emprunteurs), par offre du 12 janvier 2008 acceptée le 23 ; qu'à la suite de défaillances dans le remboursement, elle a, le 24 avril 2014, prononcé la déchéance du terme de chacun des prêts, puis

(les emprunteurs) un prêt immobilier dont certaines échéances sont restées impayées ; qu'ayant prononcé la déchéance du terme le 5 avril 2011, la banque a, le 4 août 2014, assigné en paiement les emprunteurs

(les emprunteurs) un prêt destiné à financer l'acquisition d'un bien immobilier ; qu'à la suite de la défaillance des emprunteurs, la banque les a assignés en paiement ; Attendu que les emprunteurs

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que par acte authentique du 4 février 1985 les époux X... ont emprunté

Z..., prévoyaient que le remboursement de l'emprunt serait garanti par trois hypothèques conventionnelles en premier rang au profit de l'UCB, les emprunteurs déclarant que l'inscription au profit de l'UCB