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1 162 résultats pour « Emmanuel GLASER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989649

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par deux décrets intervenus respectivement les 2 décembre 1996, pour l'AOC «

Source officielle

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CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028938270

Admin. suprême

31 août 2007

31 août 2007

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non recevoir opposée par M. F...au mémoire en défense présenté par M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019159504

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019159514

Admin. suprême

30 juin 2008

30 juin 2008

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Serres et Pilaire, dont l'objet social était le transport de marchandises

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224477

Admin. suprême

24 mai 2006

24 mai 2006

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par jugement du 17 novembre 1999, le tribunal d'instance de Valence, saisi par M. et Mme A d'une demande de remboursement par la COMMUNE

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008232126

Admin. suprême

28 septembre 2005

28 septembre 2005

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : Le représentant de

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309925

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, que Mme A a occupé un emploi d'agent des services hospitaliers à l'institut départemental

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309942

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868542

Admin. suprême

29 avril 2009

29 avril 2009

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Odent, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020964214

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M.

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CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000008162872

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCI des Epars, dont M. et Mme A...sont les associés et gérants, a acquis le

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CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008259614

Admin. suprême

25 octobre 2006

25 octobre 2006

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par arrêté du 19 mai 1998, le préfet des Ardennes a déclaré infecté par la

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005487

Admin. suprême

7 février 2007

7 février 2007

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCI La Bergerie avait consenti à la SA Côte d'Or Automobiles, le 24 décembre

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005647

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la chambre régionale des comptes de Bretagne, par un avis du 11 juillet 1996, n'a pas donné suite à la demande de l'organisme de gestion de

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005765

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, agent administratif territorial de la commune de Saint-Uze, placée en

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008220124

Admin. suprême

27 juillet 2006

27 juillet 2006

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme A, qui a adressé le 25 janvier 1999 à l'Institut national des appellations d'origine (INAO) une demande portant d'une part, sur le classement

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CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008222827

Admin. suprême

24 mai 2006

24 mai 2006

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE se pourvoit en cassation contre l'arrêt rendu le 2 février 2005 par la cour administrative

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CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008227138

Admin. suprême

16 novembre 2005

16 novembre 2005

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée en vigueur à la date de l'arrêté litigieux : Le représentant

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CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008228901

Admin. suprême

16 novembre 2005

16 novembre 2005

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée en vigueur à la date de l'arrêté litigieux : Le représentant

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CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008230120

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

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