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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372698cd58014677426d99
20 avril 2005
20 avril 2005
professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ARAND LIMITED, contre
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007914179
7 octobre 1996
7 octobre 1996
Vu la requête enregistrée le 28 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Mireille Andrée X... demeurant Foyer Elizabeth du Y..., ... ; Mlle X... demande au Conseil
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61635dd8683f470e3416dbcf
22 mars 2011
22 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Mme Michèle MARTINEZ, conseillère Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU
Source officielleQPC
CONSTIT:CONSTEXT000027090334
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Décision 2012-278 QPC - 05 octobre 2012 - Mme Élisabeth B. [Condition de bonne moralité pour devenir magistrat] - Conformité
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6360cab13c369c7f749970e1
27 octobre 2022
27 octobre 2022
matérielle d'un arrêt rendu le 30 Juin 2022 par la Cour d'appel de Paris, pôle 6 chambre 7 - N° RG 19/11921 DEMANDEUR A LA REQUETE Monsieur [J] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Elisabeth
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007863626
3 octobre 1994
3 octobre 1994
Gilles AUBERT COIFFURE, dont le siège est à (68100) ..., représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; - Mme Elisabeth B..., salon de coiffure Brillantine et Gomina,
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce06
4 décembre 2008
4 décembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 04 DECEMBRE 2008 N° RG : 08/00737 DÉCISION DE PREMIÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94351
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC,
Source officielleciv1
613720b9cd580146773eddc0
20 décembre 1988
20 décembre 1988
H..., demeurant ..., 2°/ de Monsieur Alain I..., demeurant ..., 3°/ de Monsieur Philippe I..., demeurant ..., 4°/ de Mademoiselle Elisabeth, Marie I..., demeurant Manoir de Trévannec, Pont L'Abbé
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe55
15 novembre 2012
15 novembre 2012
judiciaire de la SARL ANDRE LAVAUD ET FILS, Vincent Y..., en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL ANDRE LAVAUD ET FILS GS/MCM Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/Société FLASH INTERIM
603742e3c109192138a4b4f3
7 mai 2015
7 mai 2015
Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02710_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le rapport de Mme Elisabeth Jayat a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre section A
633fc326e633183e2ee17a92
6 octobre 2022
6 octobre 2022
HANOCQ de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS ELISABETH HANOCQ, Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Représenté par Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de BEZIERS
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63b546b7c9018405dfcaaca3
3 janvier 2023
3 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917c1
12 juin 2014
12 juin 2014
et Madame Julie Y... ... 89100 SENS Représentés tous deux par : Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 INTIMÉS Madame Elisabeth
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007861179
18 mars 1996
18 mars 1996
Vu la requête, enregistrée le 22 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth X... demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès
Source officielleChambre civile 1-6
698acbfdcdc6046d47b5ded8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
parties suivantes : Madame [Z] [E] [F] [X] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 10] (COTE D'IVOIRE) (99) [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 7] (COTE D'IVOIRE) Représentant : Me Elisabeth
Source officielleCABINET JAF 1
6619779c1b7735881a7be4dd
11 avril 2024
11 avril 2024
LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 28A N° RG 21/03849 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPOY N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 AFFAIRE : [E] C/ [M] Copie exécutoire délivrée à Me Cécile BOULE Me Elisabeth
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007919787
8 juillet 1996
8 juillet 1996
153 du code de la nationalité ; - annule ladite décision ; Vu 2°), sous le n° 154 540, la requête, enregistrée le 20 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth
Source officielleProtection sociale
5fda3e684798f7850fcb8bff
10 septembre 2019
10 septembre 2019
La lettre d'observations notifiée le 27 septembre 2016 prévoit un redressement de 108 470 euros de cotisations.
Source officiellePage 36 sur 930