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11 851 résultats pour « Edith RENAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100549

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que soutenant qu'un article publié sur le site internet www. artactif. com., appartenant à la société Art actif,

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

AU COCHON D'OR, AUGER, RENAUD, LAMBOY, Maximilien, Claude, Bernard, Catherine, Anne-Marie, Perrette, Edith, Eric

SIREN 903213940GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Acte sous seing privé en date du 01/09/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de Evreux le 10/09/2021, Dossier 2021 00068275. Référence : 2704P01 2021 A 02157. Adresse de l'ancien propriétaire : 5 Route de Plainville 27230 SAINT-VINCENT-DU-BOULAY. Adresse du nouveau propriétaire : 36 Chemin Carrefour de la Butte 14130 BLANGY-LE-CHATEAU. Adresse de l'ancien propriétaire : 5 Route de Plainville 27230 SAINT-VINCENT-DU-BOULAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publi

22/09/2021

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Radiations

RENAUD, Catherine, Edith, DESCAZALS

SIREN 533277943GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

17/02/2019

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Procédures collectives

RENAUD, Édith, ana, Marie-Rose

SIREN 408998813TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31/10/2016

Voir →

Procédures collectives

RENAUD, Édith, ana, Marie-Rose

SIREN 408998813TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

06/01/2016

Voir →

Procédures collectives

RENAUD, Édith, ana, Marie-Rose

SIREN 408998813TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

23/06/2015

Voir →

CC

civ2

61372415cd580146774120cc

Cassation

3 avril 2003

3 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300965

Cassation

9 septembre 2014

9 septembre 2014

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième et huitième branches, ci-après annexé : Attendu

Source officielle
CC

cr

Cour a décidé que l'action publique dirigéec/Jean-Louis Y

61372623cd580146774233ea

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0510JUD004800908

Admin. suprême

10 mai 2011

10 mai 2011

    The Editors’ Code of Practice 31 .     The PCC is responsible for ratifying and enforcing the Editors’ Code of Practice (“the Editors’ Code”).

Source officielle
CC

comm

6079d3669ba5988459c58fa2

Cassation

26 mai 1987

26 mai 1987

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 29 novembre 1984), rendu en matière de référé, que l'agence Havas a obtenu de l'Etat concession

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1112DEC003034611

Admin. suprême

12 novembre 2013

12 novembre 2013

On 17 March 2011 the Rzeszów Court of Appeal amended the contested judgment in that it ordered the applicant and the editor to pay, jointly, PLN   30,000 to the defendant.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2009313_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

B ne justifiant pas avoir introduit un recours contre cette sanction judicaire ni par ailleurs avoir sollicité la suspension de ses effets, la décision rendue par le TGI de Fontainebleau doit être regardée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101431

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 11-22. 522 et Z 11-22. 031 qui sont connexes ; Donne acte à la société Inist diffusion, aux droits de

Source officielle
TA

Magistrat Benoit

DTA_2204532_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

A édité le 3 février 2022 et celles du même relevé édité le 15 novembre 2022, que ce permis est valide, le capital de points y figurant étant de 12 points.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101168

Cassation

28 octobre 2015

28 octobre 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100085

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

10.374 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2111802_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Dans ces conditions, l'administration doit être regardée comme ayant apporté la preuve qu'elle a satisfait à l'obligation d'information.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500466_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

B A B, représenté par Me Kante doit être regardé comme demandant à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

689c1c098b0dfb226fe66e3c

Appel

12 août 2025

12 août 2025

décision APPELANTE Madame [K] [Y] (Personne faisant l'objet de soins) née le 14 mai 1978 demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au C.H de Sainte-Anne comparante en personne assistée Me Edith

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404cb9

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vetsout, société à responsabilité limitée, dont le siège est chemin

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255562

Admin. suprême

17 mai 2006

17 mai 2006

; l'ASSOCIATION COMITE TELEVISION ET LIBERTES et les autres requérants demandent l'annulation de la recommandation n° 2003-4 du 21 octobre 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux éditeurs et distributeurs

Source officielle
TJ

JEX

69d97cd4cdc6046d47d21969

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’issue, le conseil du demandeur et le défendeur ont été avisés que le jugement sera rendu ce jour par mise à disposition au greffe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e76

Appel

8 juin 2000

8 juin 2000

Par jugement rendu le 8 décembre 1999, le tribunal de grande instance de NANTERRE a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par les sociétés FRANCE CYBERMEDIA et SPPI et tirée de ce que la juridiction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd907fa

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

Mme Peggy Edith X... épouse A... a régulièrement interjeté appel dudit jugement.

Source officielle