regard des textes visés par le moyen ; "alors, d'autre part, qu'en statuant ainsi, après avoir constaté qu la partie civile vivait depuis quatre années avec la victime et que cette union libre était durable

requalification en contrat à durée indéterminée de ses différentes missions de travail temporaire effectuées auprès d'une même entreprise utilisatrice de rapporter la preuve qu'il a en réalité pourvu durablement

bénéficiaires de cette servitude sont plus étendus que ceux résultant d'une simple servitude de passage en ce qu'ils permettent non seulement le passage sur le tènement en cause mais également un stationnement durable

capacité d'innovation qui suppose en particulier un fort investissement dans la recherche et développement et de son adaptation aux attentes des clients, de sorte qu'une entreprise qui connaît une baisse durable

plus importants de la grande distribution, faisant ainsi ressortir que les contrats de mission conclus au motif d'un accroissement temporaire d'activité s'inscrivaient en réalité dans l'augmentation durable

constitutifs des délits visés à la prévention sont parfaitement caractérisés ; que, sur la peine, la gravité des faits liée à leur multiplicité, à l'importance du passif généré et, ainsi, du trouble durable

Les hypothèses visées ci-dessus concernent des emplois temporaires correspondant à une tâche déterminée qui, du fait de leur répétition, ne peuvent avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement

manquement à l'obligation de formation, alors « que seul l'accomplissement d'une formation interne aboutissant à la reconnaissance objective de nouvelles compétences permettant d'assurer l'insertion durable

l'usage d'un tampon, ni la communication de documents ne signifiaient que Mme [D] ait eu la faculté de contracter au lieu et place de son employeur, c'est-à-dire de créer à sa charge des obligations durables

elle-même, d'incidence sur le domicile fiscal de ce marin, alors même que le navire effectue une mission de longue durée en haute mer, il en va en revanche différemment lorsque le marin est affecté durablement

A l’audience, elle sollicite la mise en oeuvre d’une expertise médicale afin de déterminer si elle est éligible à la restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi.

d'urbanisme, le maire ne proposant que la consultation des délibérations du conseil municipal relatives à la mise en révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et du projet d'aménagement et de développement durable

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juin 2010, à la suite du refus opposé par le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable

, BLANCPAIN et SOLTNER, et Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Di GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE SCR, - LA SOCIETE RAZEL DUCLER

Compte tenu de son état clinique, la patiente n'est pas en mesure de (sic) durablement aux soins : la mesure de contrainte doit donc être maintenue.

affaire où, faut-il le rappeler, le décès de la victime est, selon les experts, très vraisemblablement lié à un traumatisme crânien avec multiples lésions hémorragiques intra cérébrales et hématomes sous dural

[K] [R] doit être évalué comme compris entre 50 et 79% mais qu'il ne présente pas de restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi (RSDAE), Débouté M.

Monsieur [D] [G] n'est pas atteint d'une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi justifiant l'attribution d'une allocation adulte handicapée'.