son encontre est basée sur le seul courrier de Gérard Y..., les griefs articulés contre elle par la CCI étant aussi nombreux que graves ; qu'en outre, la CCI indique clairement à propos des faits dénoncés

de confiance ; "au motif qu'une information initiale, enregistrée sous le n° P 96 0266980/2, à laquelle faisait d'ailleurs référence la plainte du présent dossier, englobait de multiples faits dénoncés

de l'inspecteur du travail concernant le licenciement d'Arnaud Z... et enfin l'existence de deux procédures, l'une prud'homale consécutive au licenciement des quatre salariés, l'autre pénale pour dénoncer

de la cour d'appel, il y avait en réalité deux plaintes ; que la première concernait l'accident du travail dont Michel B... a été victime en mars 1993 alors qu'il effectuait un stage ; Michel B... a dénoncé

ce que la dénonciation faite par X... était totalement ou partiellement inexacte, l article 226-10 du Code pénal n autorisant aucun renversement de la charge de la preuve en faveur de la personne dénoncée

cassation, pris de la violation des articles 86, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu de statuer sur les chefs d'inculpation dénoncés

la survenance du terme, les règles de l'article L. 132-8 ne s'appliquent pas ; que dès lors, en constatant que l'accord du 25 octobre 1996 à durée déterminée, substitué à celui à durée indéterminée dénoncé

envoyé à Philippe Y... ; qu'ainsi, il ne fait aucun doute qu'Omar X... est bien l'auteur des trois lettres anonymes qu'il conteste ; que, par ailleurs, il ne pouvait ignorer que les faits qu'il y dénonce

ou qu'il contribue à dénoncer ; que l'invocation d'un tel motif emporte à lui seul la nullité de plein droit du licenciement sans qu'il y ait lieu d'examiner les autres griefs invoqués par l'employeur

des faits de harcèlement moral, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits dénoncés ; qu'en l'espèce, Mme [O] soutenait expressément que

. ; "1°) alors que la liste des témoins cités et dénoncés à l'accusé ne fait mention que d'un seul M.

accordée (manque de base légale au regard des mêmes textes) ; 3 / que dès lors qu'elle était due en vertu d'un usage, la rémunération n'était pas incorporée au contrat de travail et pouvait donc être dénoncée

organiques ; que c'est dès lors à la faveur d'une fausse application des dispositions de l'article L. 420-4 du Code de commerce que la cour d'appel a cru pouvoir dire que les pratiques anticoncurrentielles dénoncées

subsidiairement, en paiement de droits corrélatifs de cette exploitation secondaire ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2000) d'avoir, pour statuer ainsi, refusé de dénoncer

Elle dénonce l'erreur manifeste d'appréciation commise, en soutenant que sa candidature contenait les pièces attestant des formations, nombreuses, qu'elle a suivies en matière de médiation, de son expérience

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 520 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué, déclarant n'y avoir lieu à suivre sur plusieurs des chefs des poursuites dénoncés

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; " aux motifs qu'il n'est pas résulté de l'information contre quiconque, charges suffisantes d'avoir commis les faits dénoncés

n'existait pas de charges suffisantes contre lui d'avoir commis ladite infraction ne pouvant tenir lieu d'une véritable décision, dès lors que le magistrat instructeur s'est abstenu de préciser les faits dénoncés