O... la peine complémentaire de suivi socio-judiciaire pendant cinq ans avec interdiction de se rendre à la médiathèque dénommée Espace Landowski à Boulogne-Billancourt et interdiction de rentrer en contact

X..., engagé le 9 décembre 1991, en qualité de vendeur caissier, par la société Relais des Chères, qui faisait partie du groupe Phocedis, aujourd'hui dénommé Argedis, a été licencié pour faute grave le

publiée, par l'UNA nationale, sur son site internet et de la possibilité, par l'UNA nationale, de diffuser les profils de ces salariés sur son site internet, la cour d'appel a dénaturé le document dénommé

code de la sécurité sociale, 591 et 593 du code de procédure pénale et de l'arrêté du 28 décembre 2011 rendant exécutoire la délibération n° 39-2011 CHPF du 15 décembre 2011 de l'établissement public dénommé

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 octobre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non-dénommée

. ; qu'interpellé par le Parquet, Y... et X... reconnaissaient les faits, alors que Z...persistait à nier ; " alors qu'il ne résulte pas de ces énonciations, qui font seulement apparaître que le dénommé

. ; " alors que, dès lors que la mise en mouvement de l'action publique a été faite contre personne non dénommée, notamment en ce qui concerne Bruno Y..., celui-ci étant ensuite mis en examen et placé

. ; "alors que, s'analyse en un refus d'informer le fait, pour les magistrats instructeurs saisis d'une plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée, de n'ordonner aucun supplément

C..., Cornu, X... et Clarisse, copropriétaires dans la copropriété dénommée Barzan-Plage font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saintes, 12 décembre 1988), statuant en dernier ressort,

sortie d'une fête" ; qu'en estimant diffamatoire à l'égard de ces deux policiers le tract faisant par ailleurs allusion à "passage à tabac" "au commissariat" commis par des individus qui ne sont ni dénommés

déclaration d'appel est encourue, sans que celui qui s'en prévaut ait à justifier d'un grief ; qu'en refusant néanmoins de prononcer la nullité de la déclaration d'appel faite au nom d'une société dénommée

l'acquisition d'une qualification professionnelle sont dispensées dans le cadre d'un contrat de travail (loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991) "à durée déterminée conclu en application de l'article L. 122-2" dénommé

consistait, dans un premier temps, à verser au salarié le montant de commissions dues pour le mois considéré auquel s'ajoutait, dans le cas où le salaire s'avérait inférieur au SMIC, un complément dénommé

acte interruptif de la prescription concernant l'une d'elles a nécessairement le même effet à l'égard des autres ; qu'en l'espèce, les délits susénoncés et notamment les menaces de mort imputés au dénommé

opérants de nature à justifier la demande ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à dire que la réduction concordataire du second concordat s'appliquait de manière identique aux créanciers dénommés

25 mai 1990, il était stipulé que la société Efsi Random agissait en vertu d'un mandat au nom et pour le compte d'une société de crédit-bail soumise aux dispositions de la loi du 2 juillet 1996 et dénommée

, a son origine dans l'existence de cette entreprise à la date du 1er janvier de l'année n + 1 ; qu'il résulte des constatations des juges du fond qu'à la date du 1er janvier 1994, l'entreprise dénommée

X... et Mme Y... font grief à l'arrêt d'avoir dit qu'ils avaient commis des actes de contrefaçon du modèle dénommé "chaland" , alors, selon le moyen : 1 ) qu'un modèle de vêtement ne bénéficie de la