l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit non fondée la demande de mise en liberté formée par Mme N... et l'a rejetée, alors : « 1°/ que la détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que s'il est démontré

n'était pas démontrée « en l'état de la seule pièce dont excipe M.

cours de la période couverte par l'analyse et, en tant que de besoin, entendre et examiner ces patients après en avoir préalablement informé le professionnel, sauf lorsque l'analyse a pour but de démontrer

preuve qu'il était dans l'impossibilité absolue, durant la période de prévention, de régler à la partie civile les sommes judiciairement mises à sa charge ; que, dès lors, cette abstention volontaire démontre

prévenu fait valoir qu'il n'a tiré de cet usage abusif des fonds sociaux aucun enrichissement personnel, cette circonstance n'est pas de nature à faire disparaître l'infraction, dès lors qu'il est démontré

blocage de l'entreprise auquel elle prétendait qu'il avait participé, la cour d'appel, en retenant qu'il existait une contestation sérieuse sur l'exigibilité des salaires faute, pour le salarié, de démontrer

que la faute commise par le demandeur exclut son indemnisation ; "aux motifs qu'une tache d'huile et des débris de verre situés dans le couloir de circulation de l'ensemble routier suffisent à démontrer

Chevillat (...) a contesté les faits en invoquant deux sources d'approvisionnement de son compte bancaire en espèces, à savoir des frais de déplacement, des dons de membre de sa famille, mais qu'il n'a pu démontrer

propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; que la détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que s'il est démontré

X... alors, selon le pourvoi, qu'il appartient au demandeur de démontrer le bien fondé de la créance qu'il allègue et que le juge ne peut suppléer sa carence par l'organisation d'une mesure d'instruction

patients concernés par les dossiers médicaux faisant l'objet de son analyse, il doit néanmoins en informer au préalable le professionnel sauf, notamment, lorsque l'analyse a pour but de démontrer

effet de déférer à la juridiction du second degré l'action en réparation des conséquences dommageables qui peuvent résulter de la faute civile du prévenu définitivement relaxé, cette faute devant être démontrée

-12 du Code de la santé publique, L.162-2 et suivants du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles 1235 et 1376 à 1381 du Code civil ; 2 / qu'il incombe au demandeur à la répétition de démontrer

X..., qui se prévalait d'une méconnaissance des dispositions de l'article 11, de démontrer en quoi ce système de contrôle était inefficace et qu'il ne pouvait l'agréer ; qu'en énonçant qu'il appartenait

l'avoir condamné à payer à la banque la somme de 248 000 francs, outre les intérêts au taux de 15,95 % à compter du 4 novembre 1994, alors, selon le moyen : 1 / que dans ses conclusions d'appel, pour démontrer

faux établi, à la suite d'une collusion entre Z..., préposé de la société de crédit-bail Energeco PME, et A..., dirigeant de la société SCTR, constructeur ayant reçu les fonds, rien ne montre et ne démontre

déterminant, l'arrêt attaqué n'a pas légalement pu retenir, au regard des dispositions de l'article L. 122-14-4 du Code du travail, que l'insuffisance professionnelle reprochée au salarié n'était pas démontrée

celle-ci ; que la cour d'appel, qui a énoncé que la perte de confiance ne peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement qu'à condition de reposer sur des faits précis, objectifs et démontrés