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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a271becdc6046d47ff6f77

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

l'URSSAF RHONE ALPES correspond à une dette antérieure non déclarée s'agissant d'une régularisation définitive des cotisations 2024 et que s'agissant des cotisations provisionnelles 2025, le montant est décorrélé

Source officielle
TJ

JCP

6981b962cdc6046d47b95080

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [O] [E], demeurant [Adresse 4] non comparante

Source officielle
CA

ETRANGERS

652a306a7ed1ea8318112471

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[K] [N] ; Vu l'appel interjeté par Maître DELOBEL venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

652a306a7ed1ea8318112473

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[D] [I] ; Vu l'appel interjeté par Maître DELOBEL venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1846e12b8bd1e94a701

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [S] [G], demeurant [Adresse 3] non comparant

Source officielle
TJ

JCP

673ce1876e12b8bd1e94a74f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LOGIS METROPLOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [H] [D] [X], demeurant [Adresse 5] non

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662bf13de266e89ef1189c7c

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

ETAT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 et par Me Arnaud DELOMEL

Source officielle
TJ

JCP

664ce322f554ad215992ce30

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL DELOBEL-BRICHE

Source officielle
TJ

JCP

664ce327f554ad215992cea9

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [V] [N], demeurant [Adresse 5] non comparante

Source officielle
TJ

JCP

664ce327f554ad215992ceb1

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL DELOBEL-BRICHE

Source officielle
TJ

JCP

66561d65f76bcc1332cf29c0

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

Source officielle
TJ

JCP

66561d9ef76bcc1332cf2b9b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) SOLIHA venant aux droits de PACT METROPOLE NORD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me DELOBEL-BRICHE

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67100408fac14a1f31d9b8c8

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [B] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [R] [T] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me Arnaud DELOMEL

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

66fee085172da17169e9a631

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MINUTE : 5 Assignation du : 20 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Arnaud DELOMEL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

688d9d31a7cb93066e4439b8

Appel

1 août 2025

1 août 2025

Vu l'assignation en référé délivréele 03 juillet 2025 à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [L] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sébastien MALOYER de la SCP SÉBASTIEN MALOYER-MARIE-ODILE

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03102_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

420-1 et L. 420-5 du code du commerce et d'une concurrence déloyale à son activité en raison des larges conditions d'accès à l'établissement des habitants au-delà des seuls Fontainois et des prix, décorrélés

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2204744_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

litigieux n'est pas fondé, dès lors que la redevance demandée est excessive ; la revalorisation fondée sur l'indice du coût de la construction est disproportionnée ; le montant de la redevance est décorrélé

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302474_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Dujardin, rapporteur public, -et les observations de Me Delobel, représentant le centre hospitalier universitaire de Rouen. Les autres parties n'étaient pas représentées.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108991_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

DelageLe greffier, Signé V.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105677_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

DelageLe greffier, Signé C.

Source officielle

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