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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00814
10 juillet 2012
10 juillet 2012
X..., ès qualités PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté la fin de nonrecevoir proposée par la société CORSE DECO CONCEPT, tirée de l'irrecevabilité
Source officielleciv3
613721ffcd580146773f960a
16 novembre 1993
16 novembre 1993
application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Condamne la société Parilly Décor à payer à M.
Source officielleChambre 1 A
68fb978411af6ba0065f40d2
22 octobre 2025
22 octobre 2025
BADER DECORS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] S.A.S.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00068
27 janvier 2015
27 janvier 2015
crédits-bailleurs), qui avaient conclu avec la société Anzin logistique (le crédit-preneur) un contrat de crédit-bail immobilier, ont déclaré au passif du redressement judiciaire de la société Bils Deroo
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d848
8 février 2011
8 février 2011
G : 09/ 03823 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 20 mai 2009 RG : 06/ 00956 ch no1 SARL BATIMENT DECORATION AGENCEMENT C/ Y... B...
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
670f58504ad0d5ee7d7e5cd6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[O] des demandes suivantes : - condamner la société Décor la personne de Mme [R] [L] mandataire liquidateur de la société Décor et la CGEA IDF Est, AGS CGEA IDF Est à lui payer les sommes suivantes et
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d5
16 avril 2010
16 avril 2010
En l'espèce, la société B&D Bâtiment Décoration n'en justifie pas notamment par la production d'avenants aux marchés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202163_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mars 2022 et le 14 novembre 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Bati Conseil Deco, représentée par
Source officielle2ème Chambre
67f6d907a9d5adc260625572
8 avril 2025
8 avril 2025
La société C'Deco a attrait M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02307_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
définitif ; - les moyens soulevés par la société Deco Clean ne sont pas fondés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
642e75c18b510604f5bc1dd6
5 avril 2023
5 avril 2023
La société DECOR ISOLATION a relevé appel de ce jugement le 29 septembre 2022.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63b7cdae6b63637c907b7c7e
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Selon déclaration du 3 août 2022, la société Ilyas Deco a interjeté appel à l'encontre de cette décision.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301461
5 décembre 2012
5 décembre 2012
X... ayant confié des travaux de réhabilitation de sa maison à la société JP Décor, assurée par la société GAN Eurocourtage IARD (GAN), les a assignées, après expertise, en indemnisation ; Attendu que
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035bb722e022f230179188f
9 mars 2016
9 mars 2016
) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22051 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011037417 APPELANTE SARL PUBLIMAG DECO
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311867_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En dépit de cette demande, la société Omazone Decor n'a pas régularisé sa requête en adressant la décision attaquée.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c577cdc6046d479c1f7f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
ATTENDU que la SARL LM DECORATION est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 925 267 635 (2024 B 528).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301311
3 novembre 2010
3 novembre 2010
et que l'obligation pesant sur l'entrepreneur était une obligation de résultat, la cour d'appel, qui a constaté l'existence de désordres affectant les prestations effectuées par la société Le Manoir décor
Source officielle6ème chambre 1ère section
6631370219f939ca6242dd5d
30 avril 2024
30 avril 2024
La SARL INDIGO DECO n’est pas revenue sur le chantier. Parallèlement, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0923DEC007491201
23 septembre 2004
23 septembre 2004
(decree no. 8) 27 January 1999 – 27 July 1999 (decree no. 9) 22 July 1999 – 31 December 1999 (decree no. 10) 23 December 1999 – 23 June 2000 (decree no. 11) 22 June 2000 – 31 December 2000 (decree no.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163b7f7b88d7e4ae5cfe361
30 juin 2010
30 juin 2010
EXPOSE DU LITIGE Attendu que Monsieur [O] [Y] a été embauché le 18 mars 1991 en qualité de représentant exclusif par la société PANSU ayant pour activité la vente de produits de décoration et d'ameublement
Source officiellePage 36 sur 624