Par la présente requête, la société Maison Camp David demande au tribunal d'annuler ces deux délibérations. 3.

La société Maison Camp David demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande.

David Y... est sans objet et rejeter les autres demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens, que nul ne peut être privé de sa propriété

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Eric BENOIT GRANDIERE, avocat au barreau de MELUN SCP DEMONGEOT THOMAS-DAVID LEMAIRE BOUSSARD prise en la personne de ses représentants légaux

Vu la note en délibéré enregistrée le 20 février 2023 présentée pour la SCI Maillot David Nicolas. Considérant ce qui suit : 1.

De leur union est né David le 13 mars 1997. (17 ans) Les époux ont divorcé par jugement du 1er février 2005.

APPELANT Monsieur David X...

CASSATION Le moyen fait grief au jugement attaqué d'AVOIR débouté de sa demande tendant au remboursement de la journée de mise à pied et des congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QUE Monsieur David

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

TRECO PRODUCTIONS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 22-16.486 Demandeur : la société Groupe Kotan Défendeur : la société David [O] & Associes Requête n° : 1325/22 Ordonnance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 22-17.352 Demandeur : la société Kotan Loc Défendeur : la société David [M] & associés Requête n° : 1339/22 Ordonnance

Monsieur David X... a interjeté appel de ce jugement le 30 juin 2000.

David X... C/ Melle Corinne Y...

La procédure a été communiquée à Me Daniel David, de la société David-Goïc et Associés en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Technic Etanchéité, qui n'a fait valoir aucune observation.

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

David X..., demeurant 7 bis, villa Eugène Manuel, 75116 Paris, 2 / M.

[MH] [P], représentée par Me Eric DAVID de l'AARPI STELLA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 S.A.R.L.