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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008090815
20 février 2002
20 février 2002
Damien C..., maire sortant de Fléville et garde-forestier à l'Office national des forêts, aurait consenti des avantages à certains électeurs en échange de leur soutien lors des élections, il n'apporte,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304581_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal à titre principal d'annuler deux arrêtés du 18 mai 2023 par lesquels le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bf6
3 novembre 2014
3 novembre 2014
Damien Z...
Source officielle5e chambre civile
65a780b08121050008662d1f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Marine NAJAR, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2310012_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
réserve que Me Danset-Vergoten renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:328103.20211018
18 octobre 2021
18 octobre 2021
Damien Botteghi, conseiller d'Etat et M. Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 octobre 2021.
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:454699.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
Damien Botteghi, conseillers d'Etat et M. Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101036_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2020 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui fixer un rendez-vous à fin d'enregistrement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01620_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A, au ministre de l'intérieur, au préfet du Nord et à Me Sophie Danset-Vergoten.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01621_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B renonce à percevoir la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros à verser à Me Danset-Vergoten.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2021:459352.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Si le syndicat soutient que d'autres mesures moins restrictives de liberté seraient envisageables, comme une distanciation " dynamique " limitant le nombre de consommateurs et des danseurs sur piste, la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502989_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
consultés ; - elle est entachée d'erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle méconnait les dispositions de l'article L. 212-2 du code de l'éducation dans la mesure où la Dasen
Source officielle1ère chambre
DTA_2501632_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il y a donc lieu d'enjoindre au DASEN de la Vienne de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601214_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un arrêté du directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) du Gard 26 août 2025, elle a été suspendue de ses fonctions à titre conservatoire pour une durée de quatre mois.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301305_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Elle a été recrutée par le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) de la Corrèze par un premier contrat à durée déterminée signé le 23 octobre 2017, pour l'année scolaire 2017
Source officielle1ère chambre
DTA_2302367_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
2023, Mme E B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2023 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01172_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un arrêté du 6 juin 2019 du directeur académique des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis (DASEN), elle a été affectée à sa demande sur un poste administratif au sein du lycée Samuel
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01900_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
C... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision du 30 mai 2023 par laquelle la directrice académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de Seine-Maritime a rejeté la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01903_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
E... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision du 21 juin 2023 par laquelle la directrice académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de Seine-Maritime a rejeté
Source officielle1ère chambre
DTA_2401587_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
laquelle la commission académique de Limoges a rejeté leur recours administratif préalable contre la décision du 19 juillet 2024 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen
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