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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301390
10 décembre 2015
10 décembre 2015
dispositions seront prises pour pallier le risque d'infiltrations et les remontées d'eau par capillarité des fondations, en se référant expressément au rapport géotechnique, lequel prescrit la réalisation de cunettes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02909_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 septembre 2023 et le 22 février 2024, la société Etude Réalisation Service Maintenance, représentée par Me Cusset, demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005301_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
C, représenté par Me Cusin-Rollet, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005302_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
D, représenté par Me Cusin-Rollet, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e2e
20 octobre 2000
20 octobre 2000
CUINAT; Conseillers : MM. Y... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 22 septembre 2000. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU.
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd85898
11 mai 2001
11 mai 2001
CUINAT Y... : MM. Z... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 5 avril 2001. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8594b
15 juin 2001
15 juin 2001
CUINAT Y... : MM. Z... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 17 mai 2001. GREFFIER : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mme A.... ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85955
15 juin 2001
15 juin 2001
CUINAT Y... : MM. Z... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 17 mai 2001. GREFFIER : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mme A.... ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8e9
11 décembre 2007
11 décembre 2007
né le 14 décembre 1954 à SAINT VALLIER (71) ... 71420 CIRY LE NOBLE représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Maître CUINAT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Madame Angela
Source officielleTrib. de Commerce
69ba4bb2cdc6046d470eae4d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [P] [Y] et Maître [I] [F] Mandataire Judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0708DEC003460197
8 juillet 1998
8 juillet 1998
A la suite de plusieurs plaintes, une enquête préliminaire fut ordonnée par le procureur de la République de Cusset sur les activités de la société Centre Valeurs.
Source officielle1ère Chambre Civile
677c53796f491b6d26394568
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : Mme [U] [Y] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représentée par la SELARL CAP AVOCATS, avocats au barreau de CUSSET
Source officiellecomm
6137233acd58014677407189
11 mai 1999
11 mai 1999
30 / de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Vauche, dont le siège social est ..., 31 / de Mme le procureur de la République, dont les bureaux sont au Palais de Justice, 03300 Cusset
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0630DEC000809905
30 juin 2009
30 juin 2009
En septembre 1998, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset requit la section économique et financière du service régional de police judiciaire (SRPJ) de Clermont-Ferrand
Source officiellecr
613725bbcd580146774201f0
23 février 2000
23 février 2000
questions ; qu'en effet, la Cour et le jury ont répondu affirmativement : - d'abord aux questions n° 14 et 16 ainsi libellées : - question n° 14 : "L'accusé A... est-il coupable d'avoir à Vichy, Cusset
Source officielleChambre Commerciale
62c67c95ca9bf2637903097f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Juillet 2022 N° RG 21/00002 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQMX VTD Arrêt rendu le six Juillet deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 15 décembre 2020 par le Tribunal de commerce de CUSSET
Source officielleChambre Sociale
633fc38fe633183e2ee17c6b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il ajoute que Monsieur [F] a reconnu être gérant de fait de la société BAMBINI lors d'une audience devant le tribunal correctionnel de CUSSET.
Source officielle1ère Chambre
63d0d64981a7b805de12b7d5
24 janvier 2023
24 janvier 2023
EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 15 Février 2021, enregistrée sous le n° 10/00279 Arrêt rendu le MARDI VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS COMPOSITION DE LA COUR lors des
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69f089d2cdc6046d47d289bb
27 avril 2026
27 avril 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 27 avril 2026 RG : J2025000040 (2024008960,2025007691) Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Paul CUSSENOT
Source officielleChambre 3-2
68f1d90b9abd0e067a2193b7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
la Société en cours de formation EVANOA, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me David CUSINATO
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