Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d67f9ba5988459c5b8b9
14 janvier 1975
14 janvier 1975
PRECEDEMMENT FOURNIE ET QU'EN OUTRE, CETTE HUILE A ENDOMMAGE DEUX MOTEURS DES VEHICULES DE L'ENTREPRISE, CONSTATE QUE LE CONTRAT PREVOIT DES PRODUITS DE TOUTES QUALITES ET ENONCE QU'IL PARAIT POUR LE MOINS CURIEUX
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310076
13 février 2020
13 février 2020
délictuelle en procédant à la radiation pure et simple du permis de construire, qui était encore valable neuf mois et qu'elle n'avait jamais payé et ce, à l'insu de la SCI VDB et par une coïncidence curieuse
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028659792
26 février 2014
26 février 2014
fracture de l'avant-bras droit ; qu'elle a subi le 1er février 1984 au centre hospitalier Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois une opération d'ostéosynthèse consistant à renforcer son radius et son cubitus
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504663_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
courrier lui avait été envoyé le 22 janvier 2024 à une adresse d'Alfortville qu'elle n'occupait plus depuis son départ le 10 août 2022 pour la Suisse afin d'y présenter une demande d'asile, suite à de curieuses
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d6b
15 novembre 2006
15 novembre 2006
Enfin, il apparaît pour le moins curieux qu'elle se rende chez son cousin pour lui offrir un cadeau non emballé et portant toutes ses étiquettes, dont le prix, alors qu'elle était censée le posséder depuis
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b7
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Y... n'a déclaré qu'une dette de 56.000 €, résultant d'une curieuse reconnaissance souscrite au profit d'une société ISA HOLDING, étrangement domiciliée à la même adresse que lui à WISSEMBOURG ; Attendu
Source officiellecomm
à M. Alain Alfred X... du désistement de son pourvoi forméc/M. Alain Paul X
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01281
9 décembre 2008
9 décembre 2008
Monsieur Z..., en ne contrôlant pas l'évolution de sa situation financière, comme le contrat de prêt le leur permettait, et plus généralement en ne s'immisçant pas dans sa gestion, ce qui serait une bien curieuse
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603479_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il résulte de l’instruction que l’intéressé a bénéficié du logement n° 1436 Cité Universitaire de Cuques 20 rue de Cuques à Aix-en-Provence.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603503_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il résulte de l’instruction que l’intéressé a bénéficié du logement n° 114 Cité Universitaire de Cuques, 20 rue de Cuques à Aix-en-Provence.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603504_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il résulte de l’instruction que l’intéressée a bénéficié du logement n° 1228, Cité Universitaire de Cuques, 20 rue de Cuques à Aix-en-Provence.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603515_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il résulte de l’instruction que l’intéressé a bénéficié du logement n° 2809, Cité Universitaire de Cuques, 20 rue de Cuques, à Aix-en-Provence.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603519_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il résulte de l’instruction que l’intéressé a bénéficié du logement n°4719, Cité Universitaire de Cuques, 20 rue de Cuques à Aix-en-Provence.
Source officielleChambre 1-7
660f94e1a40f8b0008cb7163
4 avril 2024
4 avril 2024
Elles indiquent par ailleurs que le seul débat qui doit préoccuper la cour est de constater sur la base d'éléments objectifs que le vendeur a omis volontairement de déclarer l'existence de pourriture cubique
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00185
14 février 2012
14 février 2012
l'ensemble de ces caractéristiques tant en ce qui concerne la forme que l'agencement des couleurs ; que le modèle HDS 698 Eco Kärcher se caractérise par une forme ramassée vers le sol, compacte et cubique
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a557decdc6046d473b55ac
3 avril 2025
3 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 PARTIE EN DEMANDE : LYONNAISE DE BANQUE (SA) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Anne-Line CUNIN
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503022_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A B, représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire du 4 avril 2025 portant mise en recouvrement d'amendes pénales ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500688_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A B, représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 portant mise en recouvrement d'amendes pénales ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00615_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, Mme B, représentée par Me Cunin (SELARL Retex Avocats), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203522_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A B représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Moidieu-Detourbe est intervenu auprès de la société Enedis pour faire procéder à
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605776_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., représentés par Me Cunin, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner leur maintien sur l’aire d’accueil de Morangis
Source officiellePage 36 sur 134