Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2206186_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les conclusions de M. Dederen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407380_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre
69fb437acdc6046d47cbed32
10 avril 2026
10 avril 2026
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle1ère chambre
69e964e2cdc6046d47325f6a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a8ea
2 février 1965
2 février 1965
LARERE.- AVOCAT GENERAL : M. ROBIN.- AVOCATS : MM. TALAMON ET JOLLY.
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b39a
27 janvier 1971
27 janvier 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE LARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (RENNES, 4 JUIN 1969), LES CHALUTIERS PAUL DOUMER, APPARTENANT A LA SOCIETE E ET A GAUTHIER FRERES ET COMPAGNIE,
Source officielle3ème chambre
69e802a5cdc6046d4712b934
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleciv3
607943579ba5988459c42099
31 mai 1976
31 mai 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LARDY, MAITRE DE X..., ACTUELLEMENT EN ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE, ET SON SYNDIC GABUT, FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE LES AVOIR CONDAMNES
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404842_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
A... épouse C..., représentée par Me Largy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours dirigé contre la décision du
Source officielleciv1
6137237acd5801467740a480
6 juin 2000
6 juin 2000
délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme A... de son intervention ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que larrêt
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200059_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2022, Mme C A B, représentée par Me Largy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielle3ème chambre
69e809cbcdc6046d47133218
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielle1ère chambre
69e7eba2cdc6046d4710f3c8
11 mars 2025
11 mars 2025
Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Source officielleJ.A.F Cabinet 4
6984c293cdc6046d470d85b8
12 janvier 2026
12 janvier 2026
, [Adresse 4] [Adresse 13] DEMANDERESSE représentée par Me Caroline LADREY, avocat au barreau de TOULON, A.J.
Source officiellePPP Référés
669640d8f5112d8edd056ec3
12 juillet 2024
12 juillet 2024
5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02293 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTLJ [W] [V], [Y] [F] épouse [V] C/ [B] [J], [S] [J] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Sylvie LABEYRIE
Source officielle6ème chambre
DTA_2306231_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
1°) d’annuler l’arrêté du 29 mai 2023 par lequel le préfet de l’Essonne a déclaré insalubre pour caractère impropre à l’habitation le logement au sous-sol du pavillon situé au 28 rue de Panserot à Lardy
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60371fbd0acc79b9da12e2e3
4 juin 2015
4 juin 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216750_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2022 et le 20 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Largy, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du
Source officielle1ère chambre civile A
6162776ea2bc6369e8386ce1
26 septembre 2013
26 septembre 2013
LOIRE) décédé le [Date décès 1] 2011 [W] [J] né le [Date naissance 6] 1950 à [Localité 6] (RHONE) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par la SCP BELIN DE CHANTEMELE- ANDRES & LANEYRIE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0d8ec25a97f0381f4def
30 avril 2014
30 avril 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePage 36 sur 178