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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205878_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

A occupe un logement au sein de la cité universitaire des Gazelles gérée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205889_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

C occupe un logement au sein de la cité internationale Cuques, à Aix-en-Provence (13100), gérée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205897_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

A occupe un logement au sein de la cité internationale Cuques, à Aix-en-Provence (13100), gérée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205898_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

C a bénéficié d'un logement au sein de la cité internationale Cuques, à Aix-en-Provence (13100), gérée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205900_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

A défaut, le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon pourra procéder d'office à cette évacuation, si nécessaire avec le concours de la force publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205901_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

A occupe un logement au sein de la cité internationale Cuques, à Aix-en-Provence (13100), gérée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205902_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

B a bénéficié d'un logement au sein de la cité internationale Cuques, à Aix-en-Provence (13100), gérée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205903_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

B occupe un logement au sein de la cité internationale Cuques, à Aix-en-Provence (13100), gérée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205912_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Mme A n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205914_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

A n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205867_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

B occupe un logement au sein de la cité universitaire Gaston Berger gérée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205869_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

B occupe un logement au sein de la cité internationale Cuques, à Aix-en-Provence (13100), gérée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205871_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

A défaut, le CROUS d'Aix-Marseille- Avignon pourra procéder d'office à cette évacuation, si nécessaire avec le concours de la force publique. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205872_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

B occupe un logement au sein de la cité internationale Cuques, à Aix-en-Provence (13100), gérée par le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500099_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500100_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500110_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500113_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405144_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d'Orléans-Tours soutient que : - l'activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403606_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

A, représentant le CROUS de Paris ; - et M.

Source officielle

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