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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364560

Admin. suprême

16 juin 2010

16 juin 2010

; Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par l'UNION NATIONALE DES SYNDICATS CGT DES CROUS, dont le siège est 171 rue Charles Debierre à

Source officielle
CA

1ère Chambre D

6031f2a95da5862b1dc7d716

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

'2 DENTS et de tous occupants de son chef, des lieux loués Condamner la SASU CROQ'2 DENTS à payer la somme de 1900 euros à titre de provision sur les loyers impayés Condamner la SASU CROQ'2 DENTS aux

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02716_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CROUS d’Orléans-Tours de le rétablir dans ses fonctions avec toutes conséquences de droit ; 4°) de condamner le CROUS d’Orléans-Tours à lui verser la somme de 16 557, 20 euros au titre des préjudices

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300198_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Il soutient que : - le CROUS de Paris ne justifie pas de sa qualité à agir à défaut d'une autorisation donnée par le conseil d'administration ; - le CROUS ne justifie pas de l'urgence à l'expulser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506637_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

L'occupation au-delà de cette échéance fera l'objet d'une indemnisation selon le tarif adopté en conseil d'administration du Crous. / A défaut, le Crous saisit le juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403511_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le CROUS Grenoble Alpes a été informé que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405130_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d'Orléans-Tours soutient que : - l'activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405132_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d'Orléans-Tours soutient que : - l'activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510927_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Ses dettes envers le CROUS courent à compter du 1er septembre 2025, date à laquelle M. B... ne s’est pas vu renouveler son admission au dispositif de logement en résidence CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506230_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d’Orléans-Tours soutient que : - l’activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500642_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d'Orléans-Tours soutient que : - l'activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2307487_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Par ailleurs, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405128_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d'Orléans-Tours soutient que : - l'activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405135_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d'Orléans-Tours soutient que : - l'activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405137_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d'Orléans-Tours soutient que : - l'activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405139_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d'Orléans-Tours soutient que : - l'activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405140_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d'Orléans-Tours soutient que : - l'activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405143_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d'Orléans-Tours soutient que : - l'activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405147_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d'Orléans-Tours soutient que : - l'activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405148_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d'Orléans-Tours soutient que : - l'activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous

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