parfaite maîtrise de la technicité professionnelle, ont une responsabilité de gestion ou technique ; ils mettent en oeuvre les moyens destinés à permettre la réalisation des objectifs et peuvent coordonner

certainement évité avec certitude le décès du bébé », le premier expert ayant quant à lui estimé que le décès « était consécutif à une chorioamniotite aiguë de stade 3 c'est-à-dire ayant infecté le cordon

consommateur, de manière lisible et compréhensible, la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre 1er du livre VI, le professionnel doit mentionner les coordonnées

Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE 2025R1228 ------------------------------------ * la société CORHOFI

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUEQUE B..., ARTISAN CORDONNIER, OCCUPAIT AVEC SON EPOUSE UN LOGEMENT DE DEUX PIECES A USAGE MIXTE D'HABITATION ET PROFESSIONNEL DEPENDANT

Par ordonnance du 31 janvier 2024, le juge-commissaire rejetait la demande de revendication formulée par la société CORHOFI.

s'étaient rendues coupables de faits d'entente, prohibés par l'article L. 420-1 du code de commerce ainsi que par l'article 81 du traité instituant la Communauté européenne, en se concertant pour coordonner

1989 par l'association ADAPEI des Hautes-Pyrénées (l'association) en qualité d'infirmière ; que, selon une fiche de poste du 4 avril 2007, l'association a confié à la salariée des fonctions de coordonnatrice

[B], désigné par décision du bureau d'aide juridictionnelle du 7 novembre 2022, a indiqué à la cour par courrier du 23 octobre 2025 ne plus avoir les coordonnées de son client.

[G] précisait par ailleurs dans son courrier qu’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée était toujours en cours concernant la SNC Le Gallia Longpré et fournissait alors au tribunal les coordonnées

échange d'un virement du même montant ; que ce dernier, entendu le 11 mai, a nié avoir déposé le chèque litigieux sur le compte de Mme A... mais reconnu avoir servi d'intermédiaire en remettant les coordonnées

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 JUIN 2022 La Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de coordonnateur

attaqué (Lyon, 20 septembre 2022), le 25 janvier 2011, une collision a eu lieu entre un train de marchandises, conduit par un employé de la Société nationale des chemins de fer français (la SNCF), et un convoi

Elle réalise notamment des sites internet et avait conclu avec la société CORHOFI une convention de collaboration précisant les conditions dans lesquelles la société CORHOFI devait se porter acquéreuse

Z..., avocat au barreau de PARIS, plaidant SA CORHOFI, dont le siège est [...]

août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques à sa demande de communication de la liste nominative, précisant la qualité et les coordonnées

CETAT16-03-06,RJ1,RJ2 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Interdiction de toutes manifestations extérieures du culte, même en ce qui concerne les convois

AUBERGE DES TEMPLIERS C/ SAS CORHOFI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 02 Novembre 2022 APPELANTE : La société