nature à compromettre la survie de l'entreprise et paraît dès lors manifestement disproportionnée par rapport à la faute commise et excède ce que la nécessité commande de prononcer comme sanction pour corriger

demande subsidiaire de ce chef ; "considérant que la contestation sur le préjudice immobilier porte sur l'intégration à ce poste des sommes correspondant aux honoraires du cabinet C... et du coordinateur

s'agissant de Carine Z..., employée de Ondal depuis 1976, celle-ci avait, en 1996, le statut de cadre dans le poste de chef du service de conditionnement ; qu'elle a été affectée à la cellule de coordination

de travail est suspendu sans paiement de la rémunération ou avec paiement partiel de celle-ci, la fraction du montant du salaire minimum de croissance correspondant au mois où a lieu l'absence est corrigée

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Corinne X... de ses demandes tendant à la reconnaissance de la qualité de cadre, et à la condamnation de son employeur au paiement de rappels

Denis Y..., 3°) Mlle Corinne X..., demeurant ensemble ..., Arry à Noveant sur Moselle (Moselle), 4°) la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Metz, dont le siège social est ..., défendeurs

formé par : 1°/ Mme Brigitte A..., veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de son enfant mineur Arnaud Y..., 2°/ Mlle Magalie Y..., 3°/ Mlle Corinne

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

L'expert indique que le projet lui parait avoir été conduit dans la précipitation et que la direction du chantier a manqué de coordination.

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre Corinne Y... pour violation du secret de l'instruction

effectuait ses courses, en la menaçant de "lui enfoncer dans le cul" un objet pointu qu'elle tenait à la main ; que cette version de la victime est confortée par le témoignage d'une autre caissière (Corinne

portée des éléments de preuve versés aux débats ; qu'en l'espèce, il résultait clairment des témoignages de Mmes Marie-Nathalie Z..., Marie-Elizabeth A..., Béatrice A..., Michèle B..., Chantagee C... et Corine

F..., H..., A..., Coron, Y..., Geai et Cornier, contestée par la défense : Attendu que ceux-ci, anciens salariés de la société SSFR, ont formé un pourvoi contre le jugement rendu le 8 décembre 1992

Concernant Mme [X] [O], elle était salariée de NHC depuis le 26 mai 2011 en qualité d'infirmière Coordinatrice Diabète sur le secteur d'activité des département 28 et 78 lorsqu'elle a démissionné de ses

X... a été engagé à compter du 1er septembre 1999, en qualité d'enseignant chargé de corriger des copies pour l'enseignement à distance, par l'Association pour la formation professionnelle des adultes

[T] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les spécialités « Coordination de la sécurité et protection de la santé » (C-02.04), « Economie

CORINO BTP, S.C.P. [S] [W] & A.

La société Ingenierie et coordination de la construction a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.