[Y] [W] devant le tribunal correctionnel de Nantes du chef d'escroqueries aggravées en récidive. 3. Par jugement du 20 août 2025, ce tribunal l'a placé sous contrôle judiciaire.

, dans le cadre de la procédure suivie contre lui en Suisse et dans le cadre de laquelle la saisie des véhicules en cause avait été ordonnée, Patrick X... a été condamné par jugement du tribunal correctionnel

avait conclu à l'existence de multiples irrégularités dans la gestion du comité d'entreprise, et que Etiennise Z..., Nicolas X... et Laurent Y... avaient ensuite été renvoyés devant le tribunal correctionnel

K..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 19 février 2016, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant le tribunal correctionnel

Le tribunal statue par jugement séparé, les parties entendues » ; que M. et Mme A... ont formé devant le tribunal correctionnel de Lyon, par voie de conclusions, sur le fondement de l'article 479 précité

et le 16 février 2015, la peine la plus importante, trois ans d'emprisonnement dont un assorti d'un sursis avec mise à l'épreuve, ayant été prononcée le 9 novembre 2012 par la chambre des appels correctionnels

Le 6 décembre 2017, le tribunal correctionnel, statuant sur les intérêts civils, a débouté les parties civiles de l'ensemble de leurs demandes. 7.

[X] devant le tribunal correctionnel ; que, dès lors, en retenant que la réalité du deuxième grief, tiré d'un prétendu « pilotage » des sociétés de M.

Z... au motif inopérant que le jugement de première instance du 22 novembre 2013, rendu par le tribunal correctionnel de Nanterre, avait décerné lui aussi un mandat d'arrêt, quand ce mandat n'avait pas

Z..., renvoyé par arrêt distinct de ce jour devant le tribunal correctionnel de Paris, notamment du chef de blanchiment de fraude fiscale, encourait la confiscation de tout ou partie de ses biens ou, sous

Par jugement définitif du tribunal correctionnel de Paris du 4 novembre 2013, l'association a été relaxée des fins de la poursuite pour travail dissimulé pour la période allant de janvier 2008 à juin 2011

moyen de cassation, en ce qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement qui a déclaré la prévenue coupable de détournement d'objets saisis et de l'avoir renvoyée devant le tribunal correctionnel

la cour d'appel de PARIS, en date du 18 mai 2000, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 11 avril 2000, qui, sur le seul appel de la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

par une ordonnance du juge d'instruction de Draguignan du 25 novembre 2002 ; "1/ alors que, d'une part, la juridiction correctionnelle est compétente pour connaître des nullités de procédure quand

en conséquence que l'action civile de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne était irrecevable ; "aux motifs que, le 30 juillet 1992, Christian X... a été cité devant le tribunal correctionnel

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MEI Y..., alias CHEROT, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 1997, qui, pour contraventions douanières, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 211 amendes