Batisol, la cour d'appel a notamment retenu que "la mention contenue dans la commande de la société SNCR selon laquelle "les documents contractuels qui nous lient au maître de l'ouvrage sont réputés connus

la SCI et de la société Mirabeau en indemnisation de divers préjudices, alors : « 1°/ que le dol est constitué dès lors que l'une des parties dissimule à son cocontractant un fait qui s'il avait été connu

apposée par elle sur le bordereau de retrait litigieux ; que la manoeuvre ayant consisté à se faire passer pour la fille ou la petite-fille de Lucienne Y..., sachant que la prévenue savait qu'elle était connue

.) ; que le fait de faire feu avec une arme réputée extrêmement dangereuse, à courte distance, en direction de la poitrine et du coeur d'un individu, démontre suffisamment l'intention homicide de l'auteur

poursuivis et non des faits eux-mêmes ou d'un des éléments constitutifs du crime de viol ; or, aucune des victimes présumées de Christophe X... ne présentait une vulnérabilité particulière apparente et connue

laquelle vient la société Aviva vie (l'assureur), un contrat d'assurance sur la vie multisupports dénommé « Sélectivaleurs croissance » comportant une clause dite d'arbitrage à cours connu

avoir administré de l'alcool pour ensuite le contester ; qu'au cours de sa garde à vue, il avait ainsi déclaré dans un premier temps : -avoir attrapé son enfant dans son berceau d'une seule main par le cou

troubles du comportement avec menaces verbales hétéro agressives dans un bâtiment public (qualifiés de crise clastique) et automutilation en garde à vue chez un patient aux antécédents psychiatriques connus

[N], ancien notaire ayant connu des difficultés d'exercice, l'intéressé a saisi une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que l'intéressé fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 février 2000) que la société Fer et Maintenance Industrielle, créée en 1985 a connu

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 février 2000), que la société Fer et Maintenance Industrielle, créée en 1985 a connu

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 février 2000), que la société Fer et Maintenance Industrielle, créée en 1985 a connu

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 février 2000) que la société Fer et Maintenance Industrielle, créée en 1985 a connu

n° 6 : "le viol spécifié à la question n° 4 a-t-il été commis alors que Renée Y... était particulièrement vulnérable en raison de son âge et que cette particulière vulnérabilité était apparente ou connue

fonction, l'absence de contrôle et de passation de consignes et le refus d'honorer des vacations, étaient antérieurs de plus de deux mois à l'engagement des poursuites disciplinaires et avaient été connus

chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus

de valider la contrainte, alors « que les cotisations de retraite calculées par la CIPAV à titre provisionnel doivent être régularisées par la caisse une fois le revenu professionnel définitivement connu

Y... et Mme Z... pour estimer que les faits objet de l'information étaient déjà connus du personnel de l'entreprise, le conseil de prud'hommes n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article