Jocelyne, contre l'arrêt de la cour d'assises des LANDES, en date du 20 octobre 2000, qui, pour meurtre d'un mineur de quinze ans, l'a condamnée, sur renvoi après cassation, à dix ans de réclusion criminelle

l'ordonnance taxant les frais et honoraires d'un technicien doit, à peine d'irrecevabilité, être dirigé contre toutes les parties et contre le technicien s'il n'est pas formé par celui-ci ; qu'en l'espèce

[P] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 3 décembre 2021,qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La société [4], société publique locale, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée [2] ([2]), a formé le pourvoi n° F 24-12.337 contre

du pourvoi n° J 03-41.880. dirigé contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2002, n 1580, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence Et sur le moyen unique du pourvoi n° Z 04-40.265, dirigé contre l'arrêt rendu

Madeleine, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 11 juin 1991, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département de la Gironde, X.

Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 1er juin 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de LOIRE-ATLANTIQUE, sous l'accusation de vol avec port d'arme

le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GREGOIRE Y..., contre

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MAI 2021 La société Notre Dame, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 19-17.982 contre

son assurée, la société Royal Erdre, mais en aucun cas permettre une action de la compagnie contre les garants de celle-ci, à l'égard desquels M. et Mme X... n'avaient aucun droit ; qu'en se fondant sur

la société des établissements Lacadée et contre la BTP Banque ; Attendu que la BTP Banque fait grief à l'arrêt confirmatif, de l'avoir condamnée, tout en déboutant la société Sodafer de son action

jours fériés non travaillés ainsi que pour certains d'entre eux, au titre de dommages-intérêts et d'une prime résultant d'une recommandation patronale ; Sur le premier moyen, en ce qu'il est dirigé contre

3°/ de la société Charon frères et Cie, SA, dont l'enseigne est "Blanfabric Charon SA", dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La société Pressema a déposé un pourvoi incident contre

. ; que statuant sur l'opposition des époux de Y..., auteurs d'une offre non retenue, contre l'ordonnance du juge-commissaire autorisant la vente de l'immeuble, le tribunal, par jugement du 28 octobre

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2022 Mme [V] [W], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 20-23.687 contre

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2022 Mme [V] [W], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 20-23.687 contre

lui ; qu'en retenant que l'action engagée par la banque contre la société Heineken en 2017 n'était pas irrecevable, malgré l'absence de poursuites préalables contre M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 décembre 2024 Mme [Z] [T], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 23-13.689 contre

François Y... du 1er septembre 2000, en tant que son pourvoi était dirigé contre la société Diffusion industrielle et automobile par le crédit (Diac), et sa rétractation le 20 décembre 2000 : Attendu