Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet du Doubs

B... de quitter le territoire français doit être annulée, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens soulevés à son encontre.

C E, représentés par Me Bertin, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser à Mme B D une somme totale de 17 500 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 27 janvier 2020 et

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Bertin, avocate de M.

publics de la ville de Berlin afin que la scolarisation des enfants du requérant soit assurée dans les meilleures conditions.

  Après avoir, semble-t-il, mené une vie errante (unsteter Lebenswandel) à Berlin-Ouest, Hildegard Kurtz s'est rendue en juin 1959 avec le serrurier Willi Klauert à Berlin-Est et peu de temps après

devient un acte de commerce lorsqu'il est passé dans le but d'exercer un commerce et qu'il est indispensable à l'exercice de celui-ci et que l'exploitation d'une installation photovoltaïque pour des besoins

leur soit dispensée » ; qu'il en résulte que les mesures doivent être prises au cas par cas, selon les exigences du poste et les besoins spécifiques du salarié ; que la nécessité d'avoir des

M... de sa demande d'indemnisation du besoin d'assistance par une tierce personne pour les activités ménagères, qu'en raison de son incapacité permanente totale, il ne peut accomplir seul, que ce besoin

méconnaissance de l'autorité de la chose jugée ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que, après qu'un arrêt incident eut ordonné la comparution personnelle du témoin Aline Z..., au besoin

[K], sur les documents produits par la société Bergon. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 5.

(64360), au RELAIS DE SIRIUS, dont le siège est Les Morizots à Villard-léger (73390), l'ASSOCIATION L'EGLANTINE, dont le siège est Le Moulin des Rochards à Germond Rouvres (79220), l'ASSOCIATION CONTREPOINT

Non déterminable à partir du texte fourni.

une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle, dont le montant sera réduit d'un certain pourcentage lors de la mise à la retraite effective de celui-ci, alors qu'en n'examiant pas les besoins

tant qu'interprète en anglais, il lui a été confié qu'il existait des difficultés pour trouver un traducteur/interprète assermenté disponible, raison pour laquelle elle répond toujours aux besoins

sur la pension alimentaire, une expertise, d'avoir alloué à la femme une telle pension et rejeté la demande tendant à l'attribution d'un capital en se fondant uniquement, pour statuer ainsi, sur les besoins

C., cet insufruit étant évalué à un certain montant, alors qu'en s'abstenant de donner quelque indication que ce soit sur les ressources de l'époux débiteur et les besoins de la femme, la cour d'appel