Pascal X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 22 février 2017, qui, pour conduite d'un véhicule malgré annulation du permis de conduire, l'a condamné à trois mois

moins à obtenir une procédure de consultation, en l'occurrence déjà ouverte, que des éléments d'information permettant justement que la procédure de consultation exigée soit menée conformément à la loi

Coma Y... et celui conduit par une préposée de La Poste, l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 octobre 1995) a dit que M.

X... ont vendu une maison d'habitation à Mme Y..., l'acte contenant une clause de non-garantie visant, notamment, la présence d'insectes xylophages ; qu'invoquant la présence de vrillettes et de mérules

le territoire de la République ou si l'un des faits constitutifs de ces infractions est commis sur ledit territoire; que le caractère international de la diffusion par internet de propos illicites a conduit

X... a été engagé par la SNCF le 11 mars 1974 en qualité d'ouvrier qualifié ; qu'il est devenu conducteur de route principal le 1er avril 1992 ; que la SNCF l'a retiré du service de conduite à compter

Par acte du 22 août 2017, le comité d'entreprise a saisi le tribunal de grande instance aux fins d'annulation de la procédure d'information - consultation de dénonciation de l'accord Agra.

[W] [E] a été poursuivi des chefs d'inobservation par conducteur de véhicule de l'arrêt absolu imposé par le panneau « stop » à une intersection de routes, et conduite d'un véhicule à moteur avec un permis

[S] [F], conducteur de taxi, a fait l'objet d'un avis de contravention du chef de conduite d'un véhicule sans port de la ceinture de sécurité le 22 novembre 2023, qu'il a contesté en mentionnant dans sa

Jacques, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'inobservation, par le conducteur d'un véhicule, de

Y... avait commis une faute en tournant à gauche sans s'assurer par des contrôles visuels qu'il pouvait accomplir cette manoeuvre, ce qui l'avait conduit à ne pas voir le véhicule de M.

La société Lacmé, reprochant à la société Chapron Lemenager de commercialiser divers modèles de cordon conducteur qui mêlent un cordon bleu et un cordon blanc reproduisant de manière quasi servile ses

Françoise, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2001, qui l'a condamnée, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise,

fils mineur Jonathan, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2001, qui, pour homicide et blessures involontaires par conducteur

Jean-Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 14 septembre 1994, qui, pour infraction à la réglementation relative aux durées des temps de conduite et de repos dans les transports

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 6 juin 1995, qui, pour blessures involontaires suivies d'une incapacité n'excédant pas 3 mois par conducteur sous l'empire

imposé à son chauffeur d'emprunter un itinéraire difficile, alors que celui-ci avait peu d'expérience ; qu'à cette inexpérience, s'ajoutait le non-respect par Serge Z... des règlements en matière de conduite

F... alors, selon le moyen : 1 / que l'affirmation que l'occupant d'un véhicule en avait la garde présuppose qu'il en était le conducteur ; qu'en refusant de tenir compte de la circonstance, qu'elle