AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie des Halles aux Textiles, société anonyme

légale due aux journalistes dont l'ancienneté excède 15 ans, qui est fixé, aux termes de l'article L. 761-5 du Code du travail, par une commission arbitrale dont la loi prévoit l'intervention, la composition

légale due aux journalistes dont l'ancienneté excède 15 ans, qui est fixé, aux termes de l'article L. 761-5 du Code du travail, par une commission arbitrale dont la loi prévoit l'intervention, la composition

légale due aux journalistes dont l'ancienneté excède 15 ans, qui est fixé, aux termes de l'article L. 761-5 du Code du travail, par une commission arbitrale dont la loi prévoit l'intervention, la composition

les droits des femmes (CNIDF), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 1er mars 1995 et 10 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section A), au profit de Mme Corinne

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'au remboursement de prestations versées par l'ASSEDIC, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en omettant de mentionner la composition

1991 par le conseil de prud'hommes de Caen (Section industrie), au profit de Mlle Anne-Yvonne X..., demeurant à Monts-en-Bessin (Calvados), Maison du Garde, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la commune de Moulotte, représentée par son maire en exercice,

aucun accord n'a pu intervenir sur les revendications du personnel concernant les salaires ; que, néanmoins, les organisations patronales UFT et UNOSTRA ont signé, le 3 décembre 1996, une déclaration commune

Georges A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 octobre 1997, où étaient

Y... à payer certaines sommes à Mme X... et à son assureur, la compagnie PFA, aux droits de laquelle vient la compagnie AGF et débouté M.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Carillon, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Thuillier, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article L. 431-3, alinéa

Z... a fait effectuer des travaux extérieurs d'isolation thermique de son immeuble par la société Isolation Franche-Comté (IFC), assurée par la compagnie UAP aux droits de laquelle vient la compagnie Axa

enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le préfet des Pyrénées-Orientales à sa demande de communication de copies des arrêtés fixant, depuis sa création, la composition

conseillerLARMANJAT, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun

Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON et les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que, le 18 avril 1991, alors qu'il allait atterrir à Papeete, un avion bi-moteur Z... 228, mis en service en octobre 1990 par la compagnie