Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372268cd580146773fcb59
29 mai 1995
29 mai 1995
d'un jugement rendu le 23 avril 1995 par le tribunal d'instance d'Uzès, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbb1
28 mars 1995
28 mars 1995
Aragnouet (Hautes-Pyrénées), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbb2
28 mars 1995
28 mars 1995
Aragnouet (Hautes-Pyrénées), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbb3
28 mars 1995
28 mars 1995
défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbb4
28 mars 1995
28 mars 1995
défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbb5
28 mars 1995
28 mars 1995
défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbb6
28 mars 1995
28 mars 1995
défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbb7
28 mars 1995
28 mars 1995
défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbcf
28 mars 1995
28 mars 1995
défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbd0
28 mars 1995
28 mars 1995
défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbd1
28 mars 1995
28 mars 1995
défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbd2
28 mars 1995
28 mars 1995
Aragnouet (Hautes-Pyrénées), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbd4
28 mars 1995
28 mars 1995
défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet
Source officielleciv2
61372269cd580146773fcbd5
28 mars 1995
28 mars 1995
défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet
Source officielleciv2
6137226bcd580146773fcc9a
28 mars 1995
28 mars 1995
défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet
Source officielleciv2
6137226bcd580146773fcc9b
28 mars 1995
28 mars 1995
défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet
Source officielleciv2
6137226bcd580146773fcc9c
28 mars 1995
28 mars 1995
défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet
Source officielleciv2
6137226bcd580146773fcc9d
28 mars 1995
28 mars 1995
défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet
Source officielleciv2
6137226fcd580146773fcff3
28 mars 1995
28 mars 1995
défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet
Source officielleciv2
61372273cd580146773fd29a
8 mars 1995
8 mars 1995
jugement rendu le 30 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Pamiers, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet
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