X... et Z... n'étaient pas éligibles et, en conséquence, annulé les élections au comité d'établissement de Nice Langostière du 18 août 1995, collège encadrement, alors, selon le moyen, que les salariés

présents, sur le vote des électeurs, compromettant ainsi la loyauté du scrutin, a violé l'article L. 236-5 du Code du travail ; d'autre part, que si aux termes de l'article L. 236-5 du Code du travail, le collège

avait conduit la Caisse à solliciter une mesure d'autopsie que Mme X... avait refusée; qu'en l'état de ces constatations, la cour d'appel ne pouvait se borner à retenir les conclusions contraires du collège

Y... a formé un recours en radiation contre l'inscription de M.Conso dans le collège des chefs d'exploitation sur la liste des électeurs pour les élections à la chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes

; Attendu que Mme X..., professeur titulaire d'anglais, a été détachée auprès de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE) pour occuper des fonctions d'enseignante auprès d'un collège

à l'employeur la déclaration de maladie professionnelle, accompagnée du certificat médical initial, de n'avoir pas communiqué à la société "le certificat médical du docteur Y..., les conclusions du collège

[O], ont été élus comme membres titulaires du premier collège. 3. Par acte du 12 décembre 2022, M. [X] et M.

1, DERNIER ALINEA ET COLONNE 2, ALINEA 1ER) ; QU'IL PRECISE LES METAUX QUI ONT UNE INFLUENCE DIRECTRICE VERS LA CONFIGURATION TOUT CIS 1,4 (IBID.

. : "J'ai vu à ma droite une main noire avec un revolver", qui est reprise et développée dans un encadré sur deux colonnes et mentionne également "qu'il a accompli une guerre exemplaire" et qu'il "bénéficie

X... que les chiffres d'affaires réalisés avec la société Africa Joints figuraient sur ces derniers dans une colonne FA ; que pour affirmer que M.

The land had been put at the disposal of the garden colonies “Družba” and “Reneta” near the town of Prešov in 1963 and 1964 respectively. a)     The land used by gardeners in the colony “Reneta

in special regime correctional colonies.”

partis en mer, pour se rendre dans une crique ; elle s'était enfuie un moment, et son oncle n'avait pas insisté ; qu'elle relatait qu'ensuite en 1999, alors que son oncle était venu la chercher au collège

"produits en retard de livraison" par rapport au catalogue ; les contrôleurs ont voulu vérifier si le magasin était réapprovisionné et ont constaté des articles manquants : chaussures dans certains coloris

suivants : * 1er collège : personne non cadres (salariés des classes 1 à 4 en application de la convention collective des sociétés d'assurances), * 2ème collège : personnel cadres (salariés des classes

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 20 janvier 1997) que Mme A..., colon partiaire d'une

pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société Industrielle et Agricole de la Pointe à Pitre ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 20 janvier 1997), que Mme A..., colon

Il n’est pas contesté que le bien n’a pas été livré à la date fixée par la société Colombes.