Barbieri, Bech, Jessel, conseillers, Mmes Corbel, Collomp, M. Béghin, Mme Schmitt, conseillers référendaires,M.

le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 10/05860 APPELANTE SA IMPRIMERIE CHIRAT [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 405 880 535 représentée par Me Christian COLOMBIER

Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 10/04410 APPELANTE SA IMPRIMERIE CHIRAT [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 405 880 535 représentée par Me Christian COLOMBIER

- signé par Monsieur Gilles BALA', président de chambre et par Madame Marie-Gabrielle de La REYNERIE, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

cotiser ; que l'ensemble de loisir a été réalisé par une société anonyme qui en est devenue propriétaire et que la gestion de cet ensemble a été confiée au Club des sports de Rimberlieu, association régie

adhérer et cotiser ; que l'ensemble a été réalisé par une société anonyme, qui en est devenue propriétaire et que la gestion de cet ensemble a été confiée au Club des Sports de Rimberlieu, association régie

Echappé, Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, conseillers, Mmes Proust, Corbel, Meano, Collomp, M.

En cours de construction, il est apparu que le plancher du rez-de-chaussée avait été rehaussé et que la hauteur du bâtiment allait donc dépasser la hauteur maximale autorisée par le plan local d'urbanisme

D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du :19 Juillet 2019 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 11 Mars 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP

En cours de construction, il est apparu que le plancher du rez-de-chaussée avait été rehaussé et que la hauteur du bâtiment allait donc dépasser la hauteur maximale autorisée par le plan local d'urbanisme

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme M... et de la société La Ferme de la Mare au Leu, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

RESS                  C.

    After the Regional Court decided not to grant the applicant’s further appeal and to refer the matter to the Cologne Court of Appeal, that court informed the applicant’s counsel, in a letter

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique ; - les observations de Me Comte, avocate

représentant légal domicilié de droit audit siège Sise [Adresse 26] - [Localité 3] Représentée par Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant, Représentée par Me Jean-Louis COLLOMB

Michel X... et Mme Hanna Y..., son épouse, ont, par l'intermédiaire de la société Agence immobilière home international de Flaine, mandataire de la propriétaire, Mme E..., loué un studio situé au rez-de-chaussée

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MARS 2025 Mme [K] [E], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 23-14.011 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel de Colmar

; text-indent:-17pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s33165EBA { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super; color