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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720b5cd580146773edb8f

Cassation

4 octobre 1988

4 octobre 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720bfcd580146773ee0a1

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720bfcd580146773ee0a2

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la société anonyme Sofoco, de Me

Source officielle
CC

comm

613720bfcd580146773ee0a9

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dupré de Pomarède, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Europe-Vibration

Source officielle
CC

comm

613720c1cd580146773ee1af

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Dupieux, conseiller référendaire, les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720c2cd580146773ee2ad

Cassation

17 mai 1988

17 mai 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720c3cd580146773ee330

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Foussard, avocat de la société Same France, de la SCP Guiguet, Bachellier et

Source officielle
CC

comm

613720c5cd580146773ee428

Cassation

17 mai 1988

17 mai 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Cossa, avocat des consorts Z..., de Me Goutet, avocat de M. le directeur général

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. D

613720c5cd580146773ee429

Cassation

17 mai 1988

17 mai 1988

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505564_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

prévoit notamment une opération de travaux d'aménagement de la place Jean Moulin pour un montant de 100 000 euros ; il a indiqué qu'il était nécessaire de faire une publicité au BOAMP et de faire une MAPA

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f3328

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Cochard, président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Bèque, conseillers, Mme Beraudo, MM.

Source officielle
CC

soc

61372147cd580146773f276a

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

Cochard, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Monboisse, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f4164

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

Cochard, président ; M. Benhamou, conseiller rapporteur ; M. Lecante, conseiller ; M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M. Ecoutin, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f41dc

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Cochard, président ; M. Benhamou, conseiller rapporteur ; M. Lecante, conseiller ; M. Bonnet, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M. Ecoutin, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f442e

Cassation

10 janvier 1991

10 janvier 1991

Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, M. C..., M. E..., M. Z..., M. A..., M. Monboisse, conseillers, M. Y..., M. X..., Mlle D..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137218bcd580146773f4a5e

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

Cochard, président, M. Combes, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Monboisse, conseillers, M. Blaser, Mlle Dupieux, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M.

Source officielle
CC

soc

61372193cd580146773f4e8a

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Cochard, président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Bèque, conseillers, M. Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

61372104cd580146773f04f3

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Cochard, président ; M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

61372104cd580146773f04f6

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Cochard, président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

6137210dcd580146773f09aa

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Cochard, président, M. Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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