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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01142_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
il a pris part sont inférieurs à la valeur vénale des stupéfiants à sa disposition ; il n'a perçu qu'un revenu situé dans une fourchette allant de 10 000 à 15 000 euros ; - la valeur vénale de la cocaïne
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6260f94a6d9e13277d6e3918
20 avril 2022
20 avril 2022
à partir d'avril 2017, date à laquelle a été installé le container conformément à la convention du 8 mars 2017.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00041
12 janvier 2016
12 janvier 2016
société Bogast bois sollicitait tant l'indemnisation du manque à gagner eu égard au moindre prix de revente en sauvetage, que l'indemnisation des frais assumés pour l'immobilisation prolongée des containers
Source officiellecomm
613721e4cd580146773f8869
22 juin 1993
22 juin 1993
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ le capitaine du M/S "Dart americana", pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal des armateurs et/ou affréteurs "Dart container
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100284
18 mars 2015
18 mars 2015
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à la SCP d'huissiers de justice Cochin Nunes la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00983_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
E... la somme de 566 181,45 euros, ou, à défaut, de 314 545,25 euros, en réparation des préjudices résultant pour son enfant de la prise en charge de sa grossesse et de son accouchement à l’hôpital Cochin
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01835_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Elle a été affectée, à compter de 2010, au service de chirurgie générale, plastique et ambulatoire de l'hôpital Cochin, jusqu'à la suppression de ce service, décidée par un arrêté du 27 février 2019.
Source officielle1ère chambre civile B
6163c63af3112a7c58687427
2 mars 2010
2 mars 2010
Elle précise qu'elle a commandé à la Société ASSEMAT le 21 juin 2006 1 container de 40 et 2 containers de 20 chargés en vrac sans palettes portant sur de la friperie premier choix en très bon état 2° main
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0525DEC000099403
25 mai 2004
25 mai 2004
On 16 December 1996 a criminal investigation under the code name “Carex” was opened into several cocaine shipments, which resulted in the seizure of a large quantity of cocaine on 4 June 1997 as well as
Source officiellecr
éroïne ou de cocaïne, et d'ajouter à la prévention retenuec/Joëlle Y
61372543cd5801467741c4e8
10 mai 1993
10 mai 1993
1991, qui l'a condamnée à la peine de 6 ans d'emprisonnement, avec maintien en détention, pour importation, détention et transport de résine de cannabis, détention et cession illicites d'héroïne et de cocaïne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102758_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il résulte de ce qui précède que le titre exécutoire n° 1192 du 13 avril 2021 d'un montant de 102 euros émis par le président de Bordeaux métropole pour dépôt d'ordures ménagères hors container doit être
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102213_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il soutient qu'il était contraint de déposer ses ordures ménagères dans la rue faute de disposer d'un container.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR01013
27 février 2013
27 février 2013
X... est intervenu pour modifier la destination du container transporté sur le navire " CMA Los Angeles " contrôlé le 21 juillet 1999, présentant les originaux des connaissements pour ce container et réglant
Source officielle2e Chambre
61631514e03efc4516bd2d73
11 mai 2011
11 mai 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2011 N° 2011/ 193 Rôle N° 08/13013 Société OCEAN REEFER CONTAINERS ASSOCIATES LINES N.V.
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0d0b89538338ecdcd5f
29 avril 2024
29 avril 2024
COMPAIN Dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES
Source officiellesoc
613722eecd5801467740359e
7 mai 1997
7 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marseille d'Entretien de Containers (SMEC), dont le siège social est
Source officielleCour d'Appel
6253c84bbd3db21cbdd84ced
28 mai 1998
28 mai 1998
Les TRANSPORTS DECOUX ont fait appel, pour la traction de la remorque sur laquelle avait été placé le container, à la société TERRA TP.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00140
27 janvier 2021
27 janvier 2021
pourvoi n° 13-24.714, Bull. 2015, IV, n° 94), la société General Trailers France, appartenant au groupe General Trailers spécialisé dans la construction, vente ou location de remorques et grands containers
Source officielle12e chambre section 2
6032d1fb9dafff46e23a2b1a
21 novembre 2017
21 novembre 2017
N° 15/00759 AFFAIRE : Société LA SPEZIA CONTAINER TERMINAL (LSCT) C/ SA TRANS SERVICES LINE TSL ... Société ACE INSURANCE LIMITED ...
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b210dec4cf860008dff686
24 janvier 2024
24 janvier 2024
; Nature de l'accident : selon le salarié 'en faisant un gerbage manuel d'un colis de papier toilette sur une palette pour combler le vide entre le plafond du container et la palette, et se serait fait
Source officiellePage 36 sur 1152
COCHAIN, Valentin, Eric, Emmanuel
16/04/2026
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COCHAIN, Marie-Victoria Noëlla Eva
26/02/2026
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COCHAIN MECABOIS
10/12/2025
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COCHAIN, Nicolas, Jean, Emmanuel
16/08/2025
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COCHAIN, Nicolas, Jean, Emmanuel
03/07/2025
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