Claude Y..., demeurant au Moulin des Iles de la Baume à Avallon (89200) ; M.

Jean-Claude B..., demeurant à Jarrie (Isère), Les Terrasses Charbonnats, 6 / M. Claude C..., demeurant à Vizille (Isère), Les Aillaud, Séchilienne, 7 / M.

enregistrement des images de vidéoprotection du 27 au 28 janvier 2026 pour la caméra de vidéosurveillance du 6 rue Rollet, et du 20 au 21 janvier 2026 pour la caméra de vidéosurveillance située 15 quai Claude

(Nord), 8 ) Mme Marie-Claude I..., demeurant ... (Nord), 9 ) Mme Françoise J..., demeurant ... (Nord), 10 ) Mme Annick E..., demeurant ...

- déclarer irrecevable l'intervention volontaire de la Sarl Le Moulin de [Localité 11].

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 24 août 2005, la SCP Piwnica et Molinié

Claude Y..., 2°) Mme Marie-Thérèse Y..., née Z..., demeurant ensemble ...

Xavier C..., demeurant place Urbain II, Le Moulin de l'Etang, 51700 Chatillon-sur-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1998 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit :

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Cap Extreme, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP Paribas Lease Group ; Sur

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

de l'instruction qu'entre le 1er juillet et le 13 septembre 1982 de nombreuses truites appartenant à la société civile de pisciculture Iturriria sont mortes du fait de la pollution de la rivière La Mouline

Jean-Claude X..., domicilié [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Martine

Claude X..., 2 / Mme Maryse Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation de trois décisions rendues les 1er juin 1994 et 28 février 1996 par le tribunal de grande instance de Bergerac

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE INTERNATIONAL SPORTING-YACHTING CLUB DE LA MER, dont le siège est second port de Cannes Résidence de la Presqu'île 11-13 rue Claude

Ce commandement visant la clause résolutoire étant resté infructueux, M. et Mme [Z] [D] ont fait assigner M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un jugement avant-dire droit du 20 septembre 2011, le tribunal de grande instance de Moulins s'est déclaré incompétent pour connaître de

X..., a cédé à la société Diya les parts composant l'intégralité du capital de la société Le Moulin, qui exploitait un fonds de commerce dans des locaux appartenant à la société de la Grange ; que la société

IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocats au barreau du Val de Marne, C/ Monsieur [U] [F] Madame [H] [F] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Octobre 2024 DEMANDEUR