CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Monsieur [T] [G] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christophe DUPONT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-Monique CASTELNAU, avocat

qualité de curateur de la partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 1996, qui, dans les poursuites exercées sur leur plainte contre Christian

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Paule X... ... ... 20620 BIGUGLIA assistée de Me Anne Christine BARRATIER, avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Avril 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Christine

Christian ZP..., 97 / Mme Nicole XY..., épouse ZP..., demeurant ensemble ..., 98 / M.

"aux motifs propres que, sur les faits d'extorsion de signature à l'encontre de Bahattin D..., le tribunal a parfaitement rappelé les circonstances qui sont confirmées tant par les déclarations de Christian

Christian ADM, demeurant ..., Mme Sylvie AG, demeurant ..., M. Patrick YW, demeurant ..., Mme Marie-France YV, demeurant ..., Mme Monique RA, demeurant ..., M. André YU, demeurant ..., M.

.-56450 Noyalo/ FRANCE Représentés tous deux par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : J076 Monsieur Cheikh A...

en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de BAYONNE sous le numéro 814 091 880 Centre International d'Affaires [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU

BONADEI, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christine BONADEI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.C.I.

SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocate au barreau de MARSEILLE, INTIMES Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Charlotte MOREAU

[M] [G], Mme [P] [G] épouse [V], Mme [O] [G], Mme Christine [F], M. [Y] [F], Mme [E] [F], Mme [H] [F], M. [G] [U] représenté par son père M.

L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 29 juin 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christian

du 24 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/07643 APPELANTE : SAS DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU

Josette, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 janvier 2000, qui, après condamnation de Christian Y... du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les

DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine

JACOB, demeurant ... ; - n° 130937, présentée par Mme Monique XM..., demeurant ... ; - n° 130938, présentée par Mme Brigitte XC..., demeurant ...