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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372173cd580146773f3da0
6 mars 1991
6 mars 1991
Hervé X..., 6°/ Mlle Annie X..., 7°/ Mlle Martine X..., demeurant ensemble "Les Mesniers", commune de Saint-Yrieux-sur-Charente (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1989 par
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007916751
11 décembre 1996
11 décembre 1996
Vu la requête enregistrée le 25 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA CHARENTE ; le PREFET DE LA CHARENTE demande au président de la section du contentieux
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2101848_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2021, le département de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01386_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la communauté de communes Val de Charente conclut au rejet de la demande d'exécution présentée par Mme C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103325_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A a été communiquée à la préfète de la Charente qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officiellesoc
6137213ecd580146773f2313
26 avril 1990
26 avril 1990
de la Charente, boulevard de Bury à Angoulême (Charente), 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente, boulevard de Bury à Angoulême (Charente), défenderesses à la cassation ;
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008010268
10 juin 1998
10 juin 1998
Vu la requête enregistrée le 17 février 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le MODEF CHARENTES-POITOU, dont le siège est ... ; le MODEF CHARENTES-POITOU demande au Conseil
Source officielleciv3
613720cfcd580146773ee952
19 octobre 1988
19 octobre 1988
André, demeurant à Saint-Denis d'Oléron (Charente-Maritime), "La Bétaudière" ; 3°)- Monsieur Q... Raymond, demeurant à Thénac (Charente-Maritime), Beauséjour ; 4°)- Monsieur Q...
Source officielle3ème chambre
DTA_2301289_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
de la Charente à compter du 9 octobre 2012.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303044_20250220
20 février 2025
20 février 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Charente du 11 octobre 2023 est annulé. Article 2: Il est enjoint au préfet de la Charente de procéder au réexamen de la demande de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022487064
7 juillet 2010
7 juillet 2010
, qui s'est substituée à l'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION DE POITOU-CHARENTES, le versement à M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008141540
16 janvier 2004
16 janvier 2004
Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA CHARENTE ; le PREFET DE LA CHARENTE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielleciv3
613720b5cd580146773edb94
9 novembre 1988
9 novembre 1988
GAI, demeurant à Orvault (Loire-Atlantique), ..., 5°) Mademoiselle Jeanne L..., demeurant à Chateauneuf s/Charente (Charente), ..., 6°) Monsieur Georges, Emile I..., demeurant à Chateauneuf s/Charente
Source officiellecomm
6137228dcd580146773fe5e0
3 janvier 1996
3 janvier 1996
X... et de la société Plassard Produits Pétroliers, de Me Goutet, avocat de la société Les Fils Charvet, les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467008.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Le département de la Charente-Maritime a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 16 juin 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime
Source officielleciv2
613720bfcd580146773ee10c
16 mai 1988
16 mai 1988
Augouard ; 5°) Monsieur le préfet de la Charente-Maritime, domicilié en cette qualité à la Rochelle (Charente-Maritime), hôtel de la préfecture, place de la Préfecture ; défendeurs à la cassation ; EN
Source officielleciv1
61372666cd58014677425455
29 avril 1993
29 avril 1993
(Charente), 38/ Mme Marie-Marguerite E..., veuve Z...
Source officielle3ème chambre
DTA_2103332_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
C D et à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime ; 2°) de mettre à la charge du département de la Charente-Maritime une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007779791
25 octobre 1991
25 octobre 1991
Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de la SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL POITOU-CHARENTES (S.A.F.E.R.), - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300544_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
de l'allier et de la société Charvet Industries-Charvet Digital Médias France la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative.
Source officiellePage 36 sur 711
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